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Depuis le 24 octobre 2024, le centre d'enregistrement des demandes de protection internationale est situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles. Les demandes peuvent encore être enregistrées dans le bâtiment Pacheco jusqu'au mercredi 23 octobre 2024.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, enregistrement, centre d'enregistrement
Date de publication:
Le groupe de travail sur le glossaire se réunit régulièrement pour actualiser le glossaire sur l'asile et la migration du Réseau Européen des Migrations (REM). Cette 62ème réunion, organisée par le REM Belgique, a été l'occasion de discuter de la coopération avec les partenaires, notamment en vue de l'inclusion de nouveaux termes liés au Pacte sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: glossaire, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
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Les 17 et 18 octobre 2024, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à la conférence 2024 du réseau Odysseus sur la législation de l'UE après le Pacte. Cet événement a offert au REM Belgique l'occasion d'acquérir une compréhension approfondie de certaines des 485 pages incluses dans les nouveaux instruments juridiques introduits par le nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, mise en oeuvre, solidarité, partage des responsabilités, frontière, filtrage, droit fondamental
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La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire, Retour & Réadmission
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, Ukraine, statut légal, retour volontaire
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Lors du Conseil européen du 17 octobre 2024, les dirigeants de l’UE ont adopté des conclusions, entre autres, sur la migration. Ils ont notamment appelé à une action déterminée pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’UE. Ils ont invité la Commission européenne à soumettre d’urgence une nouvelle proposition législative.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Directive retour, action extérieure, frontière extérieure, contrôle aux frontières, instrumentalisation de la migration
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Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité administrative qui rejette une demande de titre de séjour fondée sur le droit national et constate, par conséquent, que le ressortissant d’un pays tiers concerné séjourne illégalement sur le territoire de l’État membre, doit veiller au respect du principe de non-refoulement, en contrôlant, à la lumière de ce principe, la décision de retour précédemment adoptée à l’encontre de ce ressortissant dans le cadre d’une procédure de protection internationale.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: personne en séjour irrégulier, décision de retour, non-refoulement, recours effectif
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Compte tenu de la préparation actuelle des plans nationaux de mise en œuvre attendus d'ici décembre 2024, le Point de Contact grec du Réseau Européen des Migrations (REM) vise à faciliter une discussion stimulante et un échange de vues intéressant sur la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile lors de sa conférence nationale 2024.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Selon les données préliminaires recueillies par Frontex, les baisses les plus significatives des franchissements irréguliers de frontières ont été observées sur les routes des Balkans occidentaux et de la Méditerranée centrale, avec une baisse respective de 79 % et 64 %. Les routes de la frontière terrestre orientale et de l'Afrique de l'Ouest ont connu les plus fortes augmentations, respectivement de 192 % et 100%.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: franchissement irrégulier de frontière, route migratoire
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Dans une lettre adressée aux 27 États membres de l'UE, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative visant à garantir des règles solides pour l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Elle a également évoqué d'éventuels « centres de retour » en dehors de l'UE, tirant les leçons du début des opérations du protocole Italie-Albanie.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: retour efficace, centre de retour, reconnaissance mutuelle des décisions de retour, sécurité
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Le Point de Contact National polonais du Réseau Européen des Migrations (REM) tiendra sa conférence nationale en 2024 sur le thème « Sécurité des frontières extérieures de l'UE : développement de systèmes, de technologies et de prévention des menaces ».
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, sécurité des frontières, technologies
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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.806 personnes ont acquis la nationalité belge en juillet 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en juillet sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et l'Italie.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: accès à la nationalité, nationalité belge
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Que signifie concrètement le Pacte de l'UE sur la Migration et l’Asile pour les procédures belges de migration et d’asile ? Cette journée d'étude permettra aux avocats, magistrats et tous les praticiens du droit de se pencher sur cette question, en bénéficiant des contributions et des éclairages d'experts des autorités nationales en charge de la migration et de l'asile, de diverses organisations non-gouvernementales et de plusieurs universités.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Procédure d'asile, droit de séjour
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Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: appel à projets, demandeur de protection internationale, accompagnement, activation, logement
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La commissaire européenne Ylva Johansson a annoncé que le système d'entrée/de sortie (EES), qui vise à moderniser la gestion des frontières de l'UE et qui devait entrer en vigueur le 10 novembre 2024, a été reporté sans qu'aucune nouvelle date ne soit fixée. Mme Johansson a suggéré que l'UE puisse déployer l'EES progressivement.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, gestion des frontières, contrôle biométrique
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Quelques jours après que 17 pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition législative pour des retours plus efficaces, les ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) ont discuté de la question du retour lors d'un déjeuner de travail à Luxembourg. Ils ont chargé des experts de commencer à explorer des idées innovantes liées aux retours.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour effectif, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, demandeur d'asile débouté
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Lors du débat en plénière sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen et son impact sur la libre circulation dans l’UE, la commissaire Ylva Johansson a souligné que les contrôles aux frontières intérieures doivent être temporaires, proportionnés et une mesure de dernier recours. Elle a souligné que des mesures alternatives devraient toujours être privilégiées.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: libre circulation, contrôle aux frontières intérieures
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Dans un arrêt récent dans l’affaire C-134/23, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que l’article 38 de la directive 2013/32/UE ne s’oppose pas à une législation d’un État membre désignant un pays tiers comme généralement sûr pour certaines catégories de demandeurs de protection internationale, même si ce pays tiers a suspendu, de manière générale et sans perspective d’évolution contraire, l’admission ou la réadmission de ces demandeurs sur son territoire.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, pays tiers sûr, Turquie, readmission
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Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines des mesures discriminatoires à l’égard des femmes en Afghanistan, à savoir le mariage forcé et l’absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques, doivent être qualifiées à elles seules d’« actes de persécution » et que d’autres mesures, prises dans leur ensemble, compte tenu de leur effet cumulatif et du fait qu’elles sont appliquées de manière délibérée et systématique, constituent de tels actes.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: femme afghane, acte de persécution, sexe, nationalité
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Dans un document informel, dix-sept pays européens ont appelé la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition pour des retours plus efficaces. La lettre souligne la nécessité d'un système de retour européen plus strict, avec des obligations plus claires en matière de coopération de la part des personnes faisant l'objet d'un retour et moins d'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour effectif
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Cette conférence, organisée conjointement par le REM Estonie et l'OIM Estonie, se concentre sur les pénuries de main-d'œuvre dans l'UE. Elle offrira un aperçu des stratégies durables pour équilibrer les demandes de main-d'œuvre locales tout en restant compétitif et attractif pour les travailleurs migrants.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: marché du travail, pénurie de compétences, travailleurs qualifiés, partenariat de mobilité, main d'oeuvre locale, compétitivité
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Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 2 octobre 2024 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs du Liban est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité au Liban.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, Liban, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
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Dans le cadre de leur travail, les travailleurs de première ligne doivent parfois faire face au traumatisme des demandeurs de protection internationale et sont confrontés à des conflits, des tensions et parfois à des risques pour leur sécurité personnelle. Ils sont donc exposés à un risque élevé de stress personnel et d'épuisement professionnel, de préjudice moral, de dépression, de traumatisme et d'autres problèmes de santé mentale. Cette conférence vise à réunir les parties prenantes aux niveaux national et européen pour partager leurs expériences, leurs défis et leurs solutions pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: bien-être du personnel, travailleur de première ligne, stress, épuisement professionnel
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Le 1er octobre 2024, Nicole de Moor a déclaré que proportionnellement, davantage de demandeurs de protection internationale palestiniens viennent en Belgique que dans d’autres États membres de l’Union européenne. Elle a également confirmé que le taux de protection des demandeurs palestiniens avait augmenté ces dernières années.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Palestinien, demandeur de protection internationale, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Myria a publié le quatrième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants », Myria constate que davantage de ressortissants de pays tiers ont été détachés en Belgique en 2023 qu’en 2022. Les travailleurs détachés en provenance de pays tiers sont plus vulnérables à l’exploitation que les travailleurs détachés basés dans l’UE. Par conséquent, ils ont besoin de toute urgence d’une protection juridique accrue, selon Myria.
