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Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: violence fondée sur le genre, genre, appartenance à un certain groupe social, motif de persécution
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Environ soixante réfugiés érythréens se sont rassemblés devant l'Hôtel de Ville à Gand pour attirer l'attention des autorités sur l'impact de la crise du logement sur leur situation et leurs perspectives d'intégration. Les autorités ont exprimé leur volonté de trouver des solutions, mais ont appelé la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, à aborder ce problème ensemble. Elles ont également indiqué vouloir envisager une réponse européenne à cette problématique.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: pénurie de logements, sans-abrisme
Date de publication:
Neuf associations de défense des droits de l'homme, dont 11.11.11 Belgique, ont publié le rapport européen sur les refoulements de 2024. Le rapport souligne que les refoulements illégaux demeurent une pratique persistante aux frontières de l'Europe et appelle à la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants aux frontières afin d'assurer le respect des normes relatives aux droits de l'homme et de prévenir de nouvelles violations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: refoulement, frontière extérieure
Date de publication:
Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, Index de l'Apatridie
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La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.
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Cette conférence vise à fournir aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le Pacte sur la Migration et l'Asile récemment adopté. L'externalisation de la protection européenne des réfugiés et les aspects pratiques de la mise en œuvre du Pacte ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme seront également abordés.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.276 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en novembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: access to nationality, Belgian nationality
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Statbel a publié des projections démographiques pour 2024-2070 et a conclu que la population de la Belgique atteindra 12,9 millions d'ici 2070. La migration internationale sera le principal moteur de la croissance après 2038, alors que le solde naturel deviendra négatif d'ici la fin des années 2030.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: croissance de la population, croissance démographique, solde naturel, solde migratoire international
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Fedasil a révélé que la Belgique a réinstallé 487 personnes en 2024, dépassant les 287 personnes réinstallées en 2023. Les réfugiés réinstallés en 2024 venaient principalement de pays comme la Syrie, le Congo, l'Érythrée et le Soudan.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: réinstallation, réfugié réinstallé
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Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre de retour, droits fondamentaux
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Dans le nouvel accord, les partenaires de la coalition fédérale entendent contrôler l'afflux de migrants et aller davantage vers une migration contrôlée. Ils soulignent également la nécessité de favoriser l'intégration des nouveaux arrivants, notamment par le biais d'une déclaration contraignante des primo-arrivants, et d'imposer des exigences à cet égard à ceux qui souhaitent obtenir ou conserver un droit de séjour permanent en Belgique.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: accord de coalition fédérale, Belgique, migration contrôlée
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Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mutilation sexuelle, mutilation génitale féminine, excision
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Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale peut obliger les bénéficiaires d’une protection internationale à réussir un examen d’intégration civique. Toutefois, l’échec à un tel examen ne peut être sanctionné de manière systématique.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: examen d'intégration, cours d'intégration civique, amende
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Le 3 février 2025, le nouveau gouvernement fédéral belge « Arizona » a prêté serment devant le roi Philippe. Anneleen Van Bossuyt, du parti de la Nouvelle alliance flamande (Nieuw-Vlaamse Alliantie, N-VA), devient Ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Ministre de l'Asile et de la Migration, Belgique
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En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire
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L'objectif de cette conférence est d'aborder la situation des femmes migrantes en Espagne et dans d'autres États membres, en soulignant les défis et les problèmes auxquels elles sont confrontées et les mesures prises pour assurer leur intégration et leur inclusion, notamment en ce qui concerne l'accès au marché du travail et au logement.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: inclusion, migrant woman, labour market access, housing
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Cet atelier, organisé conjointement par la Direction générale de l'immigration du ministère de l'Intérieur du Luxembourg, le Centre de détention du ministère de l'Intérieur et le REM Luxembourg, servira de plate-forme aux États membres pour échanger sur les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de l'adaptation aux nouvelles exigences mises en place par le règlement sur le filtrage.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, règlement sur le filtrage
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La Commission européenne a développé un nouvel outil interactif pour cartographier les voies de migration à des fins d'emploi dans les 27 États membres de l’UE. Il permet de visualiser les 290 voies actives au moment de la recherche et mises à jour jusqu’en février 2024.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: migration de main d'oeuvre, voie légale, demandeur d'emploi étranger
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Lors de cette journée de réseautage, les participants examineront les moyens d’accroître les possibilités de logement pour les nouveaux arrivants. À travers trois ateliers et une table ronde, les participants mettront en commun leurs expériences et leur expertise dans le domaine.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: pénurie de logements, logement convenable, nouveaux arrivants
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Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: visa de regroupement familial, tendance à la hausse
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Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Afghanistan
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Selon un rapport commandé par le gouverneur de Flandre occidentale, 632 migrants en transit ont été interceptés dans la province en 2024, contre moins de 400 en 2023. La part des interceptions dans la province a également augmenté. La Flandre occidentale a représenté environ 70 % de tous les migrants en transit interceptés en Belgique en 2024, contre environ 50 % les années précédentes.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: transmigrant, migrant en transit, Flandre occidentale
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Le 23 janvier 2023, le commissaire européen aux affaires intérieures a participé à la session plénière du Parlement européen pour discuter du financement par l’UE des structures de protection physique des frontières telles que les murs, les clôtures ou autres barrières aux frontières extérieures. Selon lui, la Commission prendra en compte les besoins en matière de gestion des frontières « de manière globale », tout en garantissant toujours des mesures proportionnées et le respect des droits fondamentaux.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure, structure physique de protection des frontières
Date de publication:
La Commission européenne a publié son cinquième rapport sur les progrès réalisés dans l’UE dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport souligne, entre autres, qu’en 2021-2022, la majorité des victimes étaient des citoyens de pays non membres de l’UE (54 %). Cela démontre un changement par rapport à 2019-2020, lorsque la majorité des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE (55 %).
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: lutte contre la traite, victime de la traite, enfant victime de la traite, exploitation sexuelle, exploitation par le travail
Date de publication:
Le 16 janvier 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié les statistiques sur l’asile pour l’ensemble de l’année 2024. Selon ces chiffres, 39.615 personnes, principalement originaires de Palestine, de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Turquie, ont demandé une protection internationale en Belgique. La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a souligné qu’un grand nombre de ces demandeurs étaient déjà enregistrés dans un autre État membre.
