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En juillet 2025, le Réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe organise la 25e édition de son cours d'été annuel. Celui-ci portera sur les politiques européennes en matière d’immigration et d’asile, sous un angle juridique, en incluant les développements les plus récents de 2025. Une attention particulière sera accordée à l’adoption du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: droit de l'immigration, Droit d'asile, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
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Cette conférence de haut niveau réunira, autour de tables rondes, les ministères des États membres de l’UE, la Commission européenne, les agences de l’UE, des acteurs nationaux, des organisations internationales ainsi que des représentants de pays tiers afin d’échanger sur la lutte contre la migration irrégulière, la gestion des frontières, la lutte contre le trafic de migrants et les causes profondes de la migration.
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Thème principal: Migration irrégulière
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Eurostat a publié des statistiques sur la traite des êtres humains, révélant que 10.793 victimes ont été enregistrées dans l'UE en 2023, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022 et la valeur la plus élevée enregistrée entre 2008 et 2023. Plusieurs pays ont expliqué que cette augmentation est en partie due à une attention accrue des autorités et des agences luttant contre la traite des êtres humains.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains, trafiquant, travail forcé
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Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte le gouvernement belge à veiller à ce que toutes les personnes demandant la protection internationale bénéficient d'un logement adéquat et aient accès à des services de santé appropriés, y compris un soutien psychologique spécialisé, quel que soit leur statut en matière de logement. Les autorités belges sont également appelées à activer le "plan de dispersion" prévu par la législation nationale et à mettre en œuvre des plans de contingence pour gérer les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, capacité d'accueil, logement, accès aux soins de santé
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Selon les données récentes publiées par Eurostat, 124.935 citoyens non-UE ont reçu l'ordre de quitter un pays de l'UE, et 28.630 personnes ont fait l'objet d'un retour vers un pays tiers suite à une décision de quitter le territoire. Comparé au même trimestre de 2023, le nombre de citoyens non-UE ayant reçu l'ordre de quitter le territoire a augmenté de 16,3 %, tandis que le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un pays tiers a augmenté de 24,3 %.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: ordre de quitter le territoire, retour volontaire, retour forcé, migrant en situation irrégulière
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Le 27 mars 2025, le REM Belgique a réuni plus de 130 acteurs clés engagés dans les domaines de l’asile et de la migration en Belgique. La Ministre de l’Asile et de la Migration s’est adressée à ce large public, composé d’experts issus de divers institutions. Les participants ont examiné les évolutions récentes ainsi que les défis actuels et à venir liés à l’asile et à la migration, tant en Belgique que dans le contexte de l’UE. Ils ont ensuite approfondi des thématiques spécifiques en petits groupes et ont profité des moments d’échange informels pour renforcer leur réseau et explorer de nouvelles collaborations.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: policy event annuel
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Le 25 mars 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une matinée d’étude dédiée à la présentation d’un nouvel outil : "Le centre d’accueil vu par les enfants". Ce nouvel outil propose des méthodes pratiques pour recueillir l’expérience des enfants, permettant ainsi aux professionnels de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer la qualité de leur prise en charge dans ces centres.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, enfant, environnement adapté aux enfants
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Selon de nouvelles données publiées par l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), au moins 8.938 personnes sont décédées ou ont disparu sur les routes migratoires en 2024, faisant de cette année la plus meurtrière jamais enregistrée. Cela poursuit une tendance à la hausse des décès sur les cinq dernières années, dépassant le précédent chiffre de 8.747 morts enregistré en 2023.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: Projet sur les migrants disparus, décès de migrant
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Lors du Conseil européen du 20 mars 2025, les Ministres de l'UE ont encouragé les efforts dans le domaine de la migration, notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers et la mise en œuvre des législations existantes. Ils ont également appelé le Conseil et le Parlement européen à faire progresser les dossiers ayant une dimension migratoire, en particulier la récente proposition de la Commission sur les retours.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Conseil UE, système commun de retour
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La Ministre belge de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a lancé des campagnes de dissuasion sur YouTube et via un canal WhatsApp diffusant directement des messages destinés à décourager les potentiels demandeurs d'asile. Plusieurs organisations ont réagi à ces campagnes, en critiquant particulièrement les messages véhiculés par celles-ci.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: campagne de dissuasion, campagne de prévention
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Plusieurs perquisitions ont été effectuées le 19 mars 2025 par les autorités allemandes, avec le soutien des enquêteurs de la Police fédérale belge et coordonnées par Europol. L'opération visait un réseau criminel basé en Allemagne, facilitant la traversée de la Manche par de petites embarcations. Elle a abouti à 6 arrestations sur ordre judiciaire belge.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Europol, opération conjointe, Manche, petit bateau, petite embarcation
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La Ministre de l'Asile et de la Migration a décidé de mettre fin au fonds d’impulsion, qui avait été créé pour fournir un soutien supplémentaire aux autorités locales afin de couvrir les coûts additionnels liés à l'ouverture de nouvelles Initiatives Locales d'Accueil (ILA). La Ministre s'orientera désormais vers une approche plus collective de l'accueil, avec une fermeture progressive des Initiatives Locales d'Accueil existantes.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, initiative locale d'accueil, subvention
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La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: système commun de retour, centre de retour, ordre de retour européen, obligation de coopérer, risque pour la sécurité, risque de fuite, droit fondamental
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Dans leur rapport 2024, sept organisations humanitaires et de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le plan du gouvernement belge de réduire les places d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, avertissant que cette mesure pourrait accroître le sans-abrisme, impacter négativement la santé et les perspectives d'intégration des individus concernés, et générer des coûts cachés importants pour la société.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, sans-abrisme
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Dans une étude récente, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a recommandé de clarifier le champ d’application des infractions pénales dans la directive relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union afin de garantir que seules les activités impliquant des réseaux criminels organisés soient incluses. Il a également appelé à l’exemption explicite des actions humanitaires menées en accord avec la protection internationale de toute criminalisation.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: trafic de migrants, infraction pénale, criminalisation, aide humanitaire, solidarité, exemption
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Dans sa note soumise à la Chambre des Représentants, Anneleen Van Bossuyt a décrit la situation actuelle comme étant opérationnellement, financièrement et socialement intenable. Elle a annoncé son intention de soumettre en urgence, comme première étape, un ensemble de mesures de crise pour faire face à la crise actuelle de l'asile et de l'accueil. De plus, elle a esquissé un éventail plus large de mesures couvrant des aspects clés, notamment l'asile et l'accueil, la migration, la protection des groupes vulnérables, le retour et la sécurité, le système de protection sociale et l'accès à la nationalité belge.
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Thème principal: Asile, Migration
Mots-clés: exposé d'orientation politique, politique d'asile, politique d'immigration, crise de l'asile, crise de l'accueil
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Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cisjordanie, statut de réfugié, statut de protection subsidiaire
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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire F.B. c. Belgique, concluant que la Belgique n'avait pas fourni de garanties procédurales suffisantes dans le processus de prise de décision concernant l'évaluation de l'âge de la requérante. La Cour a estimé que ce processus violait son droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a notamment souligné le manque de consentement éclairé et l'absence d'exploration de méthodes moins intrusives avant de procéder aux tests médicaux.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: évaluation de l'âge, mineurs d'âge, mineurs non-accompagnés, droit au respect de la vie privée, test osseux, consentement, dernier recours
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Le Réseau Européen des Migrations Luxembourg (REM Luxembourg) et le Centre UniGR pour les Études Frontalières (UniGR-CBS) organisent cette conférence pour marquer le 40e anniversaire de l'Accord de Schengen et réfléchir à cet accord de manière critique à la lumière des développements actuels. Les places sont limitées.
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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.370 personnes ont acquis la nationalité belge en décembre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en décembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la France.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: accès à la nationalité, nationalité belge
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Cet atelier, organisé conjointement par le Migration Policy Center (MPC) et le Mercator Forum Migration and Democracy (MIDEM), offrira une plateforme pour présenter et discuter des recherches empiriques sur les attitudes publiques envers la migration, les mécanismes sociopolitiques à l'origine de la polarisation liée à la migration, ainsi que les réponses politiques face à ces défis.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: attitude publique, perception publique, polarisation, réponse politique
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Cette conférence, organisée par le personnel scientifique du Conseil d'experts sur l'intégration et la migration (SVR), se concentrera sur les processus d'intégration des réfugiés et des migrants socialement défavorisés, l'accès à la citoyenneté et l'impact de la naturalisation sur l'intégration. Elle analysera également la manière dont différentes administrations organisent et gèrent les processus d'intégration et de naturalisation, en particulier pour les réfugiés.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: réfugié, migrant socialement défavorisé, accès à la nationalité
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Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, Eurodac, ETIAS
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L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: tendance de l'asile, demande d'asile, nationalité, pays de destination
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En 2023, 1.050.100 personnes ont obtenu la nationalité du pays de l'UE de leur résidence habituelle, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2022. Cela est principalement dû à des augmentations en termes absolus en Espagne (58.600 résidents de plus ont obtenu la nationalité espagnole par rapport à 2022), suivie par l'Allemagne (33.200 de plus) et la Belgique (6.700 de plus).
