Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 02 juillet 2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
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Date de publication:
Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: alternatives to detention, effective return
Date de publication:
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
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Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
Date de publication:
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.