Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 24 septembre 2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication: 25 avril 2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication: 17 août 2011
Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 25 mai 2011
Question Ad Hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Date de publication:
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: False declaration of parenthood, marriage of convenience
Date de publication:
Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication:
Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication:
Les 25 février, 25 mars et 29 avril 2014, le CeMIS en coopération avec l'Université d'Anvers, organisent des séminaires portant sur plusieurs questions et développements actuels dans les domaines de l'immigration et de l'asile.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: migration de travail
Date de publication:
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication:
Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: mariage forcé
Date de publication:
Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication:
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.