Date de publication: 21 mars 2024
Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: document d'identité, permis de séjour, numérisation
Date de publication: 10 novembre 2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: seuil de revenu, condition de revenu, permis de séjour
Date de publication: 28 août 2023
Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour
Date de publication: 04 décembre 2022
Les États membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour
Date de publication: 25 juin 2013
Afin de répondre à la forte demande de chiffres détaillés sur l'asile et les migrations, le Point de Contact belge a compilé en août 2012 une série de chiffres sur l'asile et les migrations.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: permis de travail
Date de publication: 05 septembre 2011
En 2009, les Etats Membres de l'UE ont délivré environ 2,3 millions de nouveaux permis de résidence à des ressortissants d'Etat tiers, autrement dit non-UE, un chiffre en déclin de 0,2 million comparé aux chiffres de 2008
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Date de publication: 01 décembre 2009
Cette étude aborde les statuts de protection existant en Belgique, en ce compris ceux harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: droits
Date de publication:
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « titre de séjour » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
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Thème principal: Migration
Mots-clés: migration légale, titre de séjour, permis de séjour
Date de publication:
A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, permis de séjour
Date de publication:
Today, a Royal Decree was published in the Official Gazette which details the type of residence permit the fee can apply to, and what the maximum amount of said fee is.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: residence permit, processing fee
Date de publication:
Foreign nationals might have to pay a fee of maximum 50 euro in certain municipalities when they renew, extend or replace a temporary residence permit at the level of the municipalities. Modifications by the Law of 18 December 2016, published today in the Belgian Official Gazette, made it possible for municipalities to collect this fee.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: processing fee, residence permit
Date de publication:
A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.
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Thème principal: Asylum, International Protection
Mots-clés: refugee, residence permit
Date de publication:
Sur proposition du secrétaire d'Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: permis de séjour
Date de publication:
A partir de ce jour, les étrangers doivent payer une redevance pour introduire certaines demandes de séjour en Belgique, de façon à couvrir les frais administratifs afférents au traitement de celles-ci.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: permis de séjour
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Un permis de séjour est une autorisation octroyée par les autorités d'un État qui permet aux ressortissants de pays tiers (citoyens hors UE) de résider légalement sur son territoire.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: permis de séjour
Date de publication:
La directive 2011/98/UE établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique permettant de résider et travailler sur le territoire d'un État membre et prévoit un socle commun de droits pour les travailleurs qui résident légalement dans un État membre.
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Thème principal: Migration économique
Date de publication:
Selon cette étude, la Belgique obtient de nouveau de bons scores sur la rapidité de traitement, le coût et les conditions d'obtention d'un permis de travail pour les travailleurs qualifiés, en comparaison avec d'autres pays européens