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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Des villes pour les talents: Bonnes pratiques pour l’internationalisation dans les villes européennes de taille moyenne

22/12/2022

Comment les villes de taille moyenne abordent-elles les nouveaux arrivants, les «talents internationaux»? Cet ouvrage met l’accent sur l’internationalisation «entrante» motivée par l’attraction, la facilitation et l’intégration des migrants qualifiés dans les milieux urbains, dans une perspective politique.

 

Thème:
Intégration
Publication type:
Étude
Mots-clés:
villes
mentorat
migrants qualifiés

Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

Question Ad Hoc sur l'interprétation dans les structures d'accueil

20/12/2022

Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États Membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
interpretation

Eurostat présente une sélection d'indicateurs relatifs à l'intégration des migrants

16/12/2022

Les indicateurs sélectionnés concernant l’intégration des migrants permettent de suivre les actions de la Commission, définies dans le Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion 2021-2027 en matière d’éducation et de formation, d’opportunités d’emploi et de reconnaissance des compétences, ainsi que l’accès aux services de santé, et des logements adéquats et abordables.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle

La Commission propose deux nouveaux règlements sur le système avancé d’information sur les passagers (API)

13/12/2022

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
informations préalables sur les passagers

Les sujets des publications du REM pour 2023 sont connus

13/12/2022

Les pays membres du REM ont voté sur les sujets qui seront analysés dans des études et des fiches d'information en 2023. Conformément aux objectifs définis dans le programme de travail 2023-2025 du REM, 3 nouvelles études et 10 nouvelles fiches d'information seront publiées l’année prochaine.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle

Les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures échangent des vues sur la situation le long des principales routes migratoires

09/12/2022

Durant le Conseil Justice et Affaires Intérieures des 8-9 décembre 2022, les Ministres ont souligné la nécessité de traiter la dimension extérieure de la migration de manière globale, en tenant compte de toutes les routes et en déployant des efforts conjoints ou complémentaires dans la mesure du possible. 

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures

Rapport annuel 2022 Traite et trafic des êtres humains (Myria)

07/12/2022

Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Question Ad Hoc sur l'extension des certificats et permis de séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

04/12/2022

Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
permis de séjour

Le REM Slovaquie réunit des experts pour discuter des expériences et des meilleures pratiques de lutte contre l’exploitation du travail

01/12/2022

La Conférence a permis aux participants d'obtenir un aperçu des dispositions légales en matière d’exploitation du travail et d’examiner le rôle des différents acteurs dans le maintien des droits des travailleurs étrangers. Les bonnes pratiques et les enseignements tirés de certains pays ont été présentés et discutés.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
forced labour
labour exploitation

16 États membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023

29/11/2022

Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection. 

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
mobilité de travail

Conférence et webinaire du REM Finlande sur comment améliorer l'intégration des femmes migrantes sur le marché du travail

17/11/2022

Comment guider plus efficacement les femmes migrantes vers les services d'intégration et vers le marché du travail? La conférence du REM Finlande va examiner les défis liés à l'emploi des femmes migrantes. Des solutions vont être recherchées à partir des bonnes pratiques mises en oeuvre en Finlande et à l'étranger.

 

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
accès au marché du travail
femme migrante

La transition des mineurs non-accompagnés vers l'âge adulte (Fiche d'information du REM)

24/11/2022

Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège. 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Arrangements pour l'hébergement, le logement et l'accès aux services pour les bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine (Fiches d'information du REM)

23/11/2022

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

Mettre fin à la détention des enfants fondée sur la règlementation relative à l'immigration : le cas des procédures de retour de l’UE (EPC)

18/11/2022

Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
alternatives à la détention
détention d'enfant
Directive retour

Bulletin du REM (Juillet - Septembre 2022)

18/11/2022

Le 40ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de juillet à septembre 2022.

Thème:
Transversaux
Publication type:
EMNews

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