Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
18/01/2026
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15/01/2026
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.
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15/01/2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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02/01/2026
Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers.
12/01/2026
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
08/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.
05/01/2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
01/01/2026
Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile.
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22/12/2022
Comment les villes de taille moyenne abordent-elles les nouveaux arrivants, les «talents internationaux»? Cet ouvrage met l’accent sur l’internationalisation «entrante» motivée par l’attraction, la facilitation et l’intégration des migrants qualifiés dans les milieux urbains, dans une perspective politique.
22/12/2022
Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
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20/12/2022
Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États Membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.
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16/12/2022
Les indicateurs sélectionnés concernant l’intégration des migrants permettent de suivre les actions de la Commission, définies dans le Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion 2021-2027 en matière d’éducation et de formation, d’opportunités d’emploi et de reconnaissance des compétences, ainsi que l’accès aux services de santé, et des logements adéquats et abordables.
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13/12/2022
La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.
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13/12/2022
Les pays membres du REM ont voté sur les sujets qui seront analysés dans des études et des fiches d'information en 2023. Conformément aux objectifs définis dans le programme de travail 2023-2025 du REM, 3 nouvelles études et 10 nouvelles fiches d'information seront publiées l’année prochaine.
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09/12/2022
Durant le Conseil Justice et Affaires Intérieures des 8-9 décembre 2022, les Ministres ont souligné la nécessité de traiter la dimension extérieure de la migration de manière globale, en tenant compte de toutes les routes et en déployant des efforts conjoints ou complémentaires dans la mesure du possible.
07/12/2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
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04/12/2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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01/12/2022
La Conférence a permis aux participants d'obtenir un aperçu des dispositions légales en matière d’exploitation du travail et d’examiner le rôle des différents acteurs dans le maintien des droits des travailleurs étrangers. Les bonnes pratiques et les enseignements tirés de certains pays ont été présentés et discutés.
29/11/2022
Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection.
17/11/2022
Comment guider plus efficacement les femmes migrantes vers les services d'intégration et vers le marché du travail? La conférence du REM Finlande va examiner les défis liés à l'emploi des femmes migrantes. Des solutions vont être recherchées à partir des bonnes pratiques mises en oeuvre en Finlande et à l'étranger.
24/11/2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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23/11/2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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18/11/2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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18/11/2022
Le 40ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de juillet à septembre 2022.