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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

EMN Bulletin (July - September 2021)

22/12/2021

The 36th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level. 

Thème:
Cross-sectional
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
EMN Bulletin

Conférence nationale EMN Belgique SKILLS MOBILITY PARTNERSHIPS EN BELGIQUE

29/10/2021

EMN Belgique vous invite à sa conférence nationale (hybride) « Skills Mobility partnerships en Belgique », le 14 décembre 2021 à 13.30 heures (CET) au Résidence Palace (Bruxelles)

Veuillez réserver la date

Thème:
Migration
Type:
Evénement

Measuring progress to address statelessness (EMN Inform)

01/11/2021

The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed. 

Thème:
International Protection
Publication type:
Informs
Mots-clés:
statelessness

Rapport Annuel 2020 CGRA

14/10/2021

Le CGRA a publié son rapport annuel 2020. Celui-ci comprend un aperçu global des statistiques d’asile pour l’année 2020. Il décrit également, entre autres, l’impact du COVID-19 sur le fonctionnement du CGRA ainsi que sur le contexte international de l’asile.

Le rapport annuel est disponible en français et en néerlandais, en ligne et en format PDF.

Thème:
Protection internationale

EMN Bulletin (April - June 2021)

02/09/2021

The 35th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level. 

 

Thème:
Cross-sectional
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
EMN Bulletin

8th EMN Educational Seminar on Migration

15/07/2021

The 8th EMN Educational Seminar on Migration will be about “Migration in a Multilateral World” and will take place online from 24 till 26 August 2021. During three intensive days, the Seminar will focus on how migration and multilateralism is intertwined and how the international cooperation affects migrants and refugees in transiting or destination countries.

Thème:
Cross-sectional
Type:
Event
Mots-clés:
conference

EMN Glossary Survey

28/07/2021

The European Migration Network invites you to participate in a survey on one of its key products: the EMN Asylum and Migration Glossary.

Thème:
Cross-sectional
Type:
News item

Exploring legal pathways to fulfil labour needs (EMN Inform)

22/07/2021

On 20 July 2021, the European Migration Network (EMN) published an overview of Member States’ experiences with new legal pathways in the areas of Talent Partnerships and complementary work-related pathways for those in need of international protection.

Thème:
Migration
Publication type:
Informs

Fiche Pays Belgique 2020

16/07/2021

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2020, y compris les dernières statistiques.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
2020

La gestion des données dans le cadre de la procédure d'asile

07/07/2021

Ces dernières années, la gestion des données a connu un développement exponentiel. L'afflux croissant de demandes d'asile et la pandémie de Covid-19 ont accru la pression sur les institutions gouvernementales entre autres, pour gérer efficacement les données. EMN a étudié la situation et l'évolution de la gestion des données dans le cadre de la procédure d'asile entre 2014 et 2020, ainsi que le cadre juridique qui a été mis en place en la matière. En outre, EMN Belgique a publié sa propre étude en se focalisant sur la gestion des données dans la procédure d'asile belge.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
databronnen

18th IMISCOE Annual Conference ONLINE

07/05/2021

From 7 until 9 July 2021, the International Migration, Integration and Social Cohesion in Europe (IMISCOE), a European network of scholars in the area of migration and integration, will hold its annual conference. The event, entitled "Crossing borders, connecting cultures", will be held entirely online. 

  

Thème:
Integration
Type:
Event

Ongoing and planned research EMN

01/07/2021

In the second half of 2021 EMN Belgium will continue to provide input for multiple EMN outputs. This way EMN Belgium tries to contribute to an evidence-based migration and asylum policy in Belgium and the EU and Norway.

Thème:
Cross-sectional
Type:
News item

L'intelligence artificielle aux frontières de l'UE (Parlement européen)

01/07/2021

Ce document donne un aperçu des initiatives de l'UE quant au développement et au déploiement des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le contrôle et la sécurité des frontières.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
intelligence artificielle
contrôle aux frontières
sécurité des frontières

New EMN study on data management in the asylum procedure

25/06/2021

What kind of data is collected by EU Member States and Norway and how is the data managed in the different phases of the asylum procedure? This new EMN Study provides comparable information and examples from 25 countries on different aspects of data management, including data cross-checking against national and international databases, data quality accuracy, and data protection issues. It also maps challenges encountered, and actions taken to respond to them. The study contributes to capacity-building of experts working in the field of asylum and generates a better understanding of the policies and process in place across Europe.  

The Belgian standalone study will be published in the week of 28 June 2021.

Thème:
Asylum
Publication type:
Thematic Studies
Mots-clés:
data in focus

Question Ad Hoc sur le Code belge de la Migration

16/06/2021

Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
code de la migration

FRA Publishes 'Fundamental Rights Report 2021'

15/06/2021

On 10 June 2021, the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) published its fundamental rights report that takes stock of the developments regarding fundamental rights in the EU in 2020. Additionally, FRA also published its opinions on these developments and added a synopsis of the evidence supporting these opinions.

Thème:
Cross-sectional

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