La gestion des données dans le cadre de la procédure d'asile

Ces dernières années, la gestion des données a connu un développement exponentiel. L'afflux croissant de demandes d'asile et la pandémie de Covid-19 ont accru la pression sur les institutions gouvernementales entre autres, pour gérer efficacement les données. EMN a étudié la situation et l'évolution de la gestion des données dans le cadre de la procédure d'asile entre 2014 et 2020, ainsi que le cadre juridique qui a été mis en place en la matière. En outre, EMN Belgique a publié sa propre étude en se focalisant sur la gestion des données dans la procédure d'asile belge.

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L'étude belge analyse le traitement des données concernant les demandeurs de protection internationale, depuis le moment où une demande de protection internationale est introduite jusqu'au moment où la décision est prise en première instance. Elle s'intéresse principalement à la gestion de ces données par deux autorités d'asile belges : l’Office des Étrangers (OE)  et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). L'étude explique comment les données sont collectées, stockées et traitées, qui y a accès, comment elles sont protégées et comment la qualité des données est assurée.  

Les deux institutions ont leur propre base de données (Evibel pour l’OE et Actio pour le CGRA) qui stocke les données des demandeurs de protection internationale. En outre, ces autorités utilisent des données provenant d'autres bases de données nationales (par exemple, registre d’attente et Printrak). Enfin, il existe également des systèmes d'information de l'UE qui collectent des données de manière décentralisée : les données relatives à l'asile sont saisies au niveau national et mises à la disposition des différents États membres (et dans certains cas des pays de l'EEE, comme l'Islande et la Norvège) de manière centralisée.

L'étude montre clairement qu'il existe une volonté de miser plus sur une gestion des données au niveau national. Cependant,

  • des obstacles humains, techniques et financiers entravent la voie de la numérisation de la gestion des données ;
  • la coordination générale de la gestion des données et la coordination de la gestion des données entre les agences d'asile sont susceptibles d’amélioration ;
  • Certains défis institutionnels empêchent la coordination des données (indépendance du CGRA) ;
  • La complexité du cadre juridique complique le travail des institutions.

Toutefois, l'étude révèle également que les institutions affichent une volonté de changement et investissent en une meilleure gestion des données. Par exemple, le CGRA teste actuellement un système d'attribution semi-automatique qui devrait améliorer la hiérarchisation des dossiers. En outre, tant le CGRA que l’OE visent à mettre à jour leur base de données (Evibel et Actio) et des discussions sont en cours pour mieux accorder les deux bases de données. Enfin, le nouveau secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration a prévu un audit des différents services d'asile afin d'optimiser et d'améliorer leurs procédures. D'autres évolutions à venir sont également décrites plus en détail dans l'étude.

 

Publication Date:
mer 07 juil 2021
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