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Le HCR publie les dernières statistiques relatives aux demandes d'asile introduites dans les pays industrialisés

Logo UNHCR

16/10/2012

Les dernières statistiques relatives aux demandes d'asile introduites dans les pays industrialisés ont été publiées aujourd'hui. les données couvrent la première moitié de 2012 en comparaison avec la première moitié de 2011.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance de l'asile

Les femmes et les filles fuyant les conflits (UNHCR)

Couverture du rapport du HCR

11/10/2012

"Les femmes et les filles fuyant les conflits: Le genre et l'interprétation et l'application de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951" a été commandée dans le cadre de lignes directrices pour la protection des personnes fuyant la violence et les conflits transfrontaliers.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
genre

Financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie

logo Belgium

11/10/2012

Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
camps de réfugiés; réfugiés syriens

Le Groupe de Pilotage du REM approuve les sujets d'études pour 2013

Logo du REM

11/10/2012

Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
sujet d'étude

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté

10/10/2012

20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Rapport annuel 2011 sur la traite et le trafic des êtres humains (Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme)

Page de couverture du rapport 2011 sur la traite et le trafic d'êtres humains

09/10/2012

Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Séminaire de INTACT concernant les victimes de mutilations génitales féminine (MGF)

dépliant du séminaire sur les victimes de MGF

09/10/2012

Ce séminaire vise à faire l'état de lieu de la situation en Belgique en matière de prévention et de protection des enfants victimes ou à risque de MGF et à encourager une réflexion sur la mise en place en Belgique d'un protocole pour la prévention et la protection de ces personnes.

Thème:
Groupes vulnérables
Mots-clés:
prévention

Journée d'étude: État des lieux des autorisations de séjour pour motifs médicaux en Belgique

Logo de Kruispunt Migratie Integratie

09/10/2012

Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".

Thème:
Migration
Mots-clés:
régularisation médicale

Avant-projet de loi pour mieux lutter contre les mariages et les cohabitations de complaisance

09/10/2012

Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure coopération pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants en justice

Page de couverture du rapport de GRETA

04/10/2012

Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
poursuite

Le CGRA publie les statistiques relatives à l'asile pour septembre 2012

Logo du CGRA

04/10/2012

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Les Migrations d'Étudiants Internationaux vers la Belgique de 2000 à 2012 (REM)

Couverture du rapport sur les migrations des étudiants internationaux

03/10/2012

Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
éducation

Session d'Information pour les soumissionnaires de projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page de la cellule en charge des fonds européens

03/10/2012

Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour volontaire

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Appel à projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page du Moniteur belge publiant l'appel à projets du FER

28/09/2012

Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

La Commission identifie des actions ciblées nécessaires pour protéger davantage les mineurs non accompagnés

28/09/2012

Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan d'action pour les mineurs non accompagnés

Le Glossaire du REM sur l'asile et les migrations traduit en français!

Page de couverture du glossaire

26/09/2012

Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.

Thème:
Asile
Mots-clés:
glossaire

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

La Prévention de la Traite des Êtres Humains et la Lutte contre ce phénomène ainsi que la Protection des Victimes (Directive 2011/36/UE)

Première page de la directive 2011/36/UE

21/09/2012

Le ( avril 2011, l'Union européenne a adopté la Directive 2011/36/UE qui établit des normes minimales à mettre en œuvre au sein de l'Union européenne pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et protéger les victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
prévention

6ème Journée de lutte contre la traite des êtres humains et Conférence à haut niveau à Bruxelles

Programme de la journée de lutte contre la traite des êtres humains

20/09/2012

Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

20/09/2012

La stratégie, adoptée le 19 juin 2012, contient une série de mesures concrètes et pratiques qui soutiennent et complètent la Directive 2011/36/CE dont la date butoir de transposition est fixée au 6 avril 2013

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
poursuite

Premier Rapport publié par la Commission sur la mise en oeuvre des Statistiques Communautaires et leur Qualité

Page de couverture du rapport de la Commission

20/09/2012

En vertu du Règlement (CE) No 862/2007, la Commission est tenue de soumettre ce premier rapport au Parlement européen et au Conseil en vue de présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Règlement.

Thème:
Données & Statistiques
Mots-clés:
Comparabilité

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

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