Les dernières statistiques relatives aux demandes d'asile introduites dans les pays industrialisés ont été publiées aujourd'hui. les données couvrent la première moitié de 2012 en comparaison avec la première moitié de 2011.
11/10/2012
"Les femmes et les filles fuyant les conflits: Le genre et l'interprétation et l'application de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951" a été commandée dans le cadre de lignes directrices pour la protection des personnes fuyant la violence et les conflits transfrontaliers.
11/10/2012
Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.
11/10/2012
Faisant suite à une procédure de sélection, les membres du Groupe de Pilotage du REM ont approuvé quatre sujets d'études à examiner en 2013.
10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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09/10/2012
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ».
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09/10/2012
Ce séminaire vise à faire l'état de lieu de la situation en Belgique en matière de prévention et de protection des enfants victimes ou à risque de MGF et à encourager une réflexion sur la mise en place en Belgique d'un protocole pour la prévention et la protection de ces personnes.
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09/10/2012
Kruispunt Migratie Integratie organise une journée d'étude à Anvers afin que des spécialistes analysent les pratiques actuelles et la jurisprudence relative à l'article 9ter et qu'ils débattent pour savoir si les personnes malades sont suffisamment protégées par la "loi des étrangers".
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09/10/2012
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
04/10/2012
Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
04/10/2012
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
03/10/2012
Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.
03/10/2012
Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.
03/10/2012
Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.
02/10/2012
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
28/09/2012
Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.
28/09/2012
Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.
26/09/2012
Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.
25/09/2012
Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
21/09/2012
Le ( avril 2011, l'Union européenne a adopté la Directive 2011/36/UE qui établit des normes minimales à mettre en œuvre au sein de l'Union européenne pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et protéger les victimes.
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20/09/2012
Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"
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20/09/2012
La stratégie, adoptée le 19 juin 2012, contient une série de mesures concrètes et pratiques qui soutiennent et complètent la Directive 2011/36/CE dont la date butoir de transposition est fixée au 6 avril 2013
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20/09/2012
En vertu du Règlement (CE) No 862/2007, la Commission est tenue de soumettre ce premier rapport au Parlement européen et au Conseil en vue de présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Règlement.
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19/09/2012
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.