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Conférence du REM Pays-Bas: L’intégration précoce des demandeurs de protection internationale

07/07/2026

Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
intégration précoce
emploi
apprentissage des langues
orientation culturelle

La Belgique renforce les conditions de renouvellement du séjour des étudiants

21/05/2026

La Belgique a adopté de nouvelles règles encadrant le renouvellement des titres de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers. Ces modifications introduisent des exigences plus strictes en matière de progression des études, de durée maximale des études, de changements de cursus et d'inscription dans des établissements d'enseignement supérieur non reconnus. Elles ont été adoptées par l'arrêté royal du 7 mai 2026, publié au Moniteur belge le 21 mai 2026, et s'appliquent à partir de l'année académique 2026-2027.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
titre de séjour
étudiant
renouvellement
progression des études
durée des études
programme d'études

Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

La CJUE juge qu’une condition de résidence pour l’aide sociale constitue une discrimination indirecte à l’encontre des bénéficiaires de la protection internationale

07/05/2026

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
aide sociale
accès à l'emploi
égalité de traitement
discrimination

DUO for a JOB lance une campagne nationale mettant en lumière la discrimination à l’embauche

07/05/2026

DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au marché du travail
discrimination
recrutement

Question Ad Hoc sur les exigences d’examen médical dans les futures modifications des réglementations nationales en matière de titres de séjour

10/04/2026

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de titre de séjour
examen médical
certificat médical

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les exigences d’intégration pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire

20/03/2026

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
aide sociale
effort d'intégration
exigence d'intégration
parcours d'intégration

Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

19/03/2026

Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
aide sociale
sécurité sociale
protection sociale

Promouvoir une intégration durable des migrants sur le marché du travail en Belgique : politiques et instruments de mise en adéquation des compétences

12/03/2026

Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
ressortissant de pays tiers
compétence
mise en adéquation
inadéquation
qualification
exigence linguistique
genre

La Ministre augmente les exigences financières minimales pour les étudiants non-UE en Belgique

04/03/2026

Selon la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le montant minimal requis au titre de la preuve de moyens de subsistance suffisants pour les étudiants non-UE souhaitant étudier en Belgique a été relevé. Elle a indiqué que cette mesure vise à renforcer la migration étudiante en tant que porte d’entrée pour les talents internationaux, tout en prévenant les abus et en protégeant les étudiants contre des situations précaires.

Thème:
Migration Étudiante
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration étudiante
moyens de subsistance suffisants
ressources financières suffisantes
garant

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les obligations d'intégration pour les réfugiés et autres catégories de nouveaux arrivants

23/12/2025

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
revenu d'intégration
trajet d'intégration
programme d'intégration
exigence
efforts d'intégration

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Conférence du REM Portugal : Renforcer l’intégration : défis spécifiques liés à la protection internationale

10/10/2025

La conférence 2025 du REM Portugal se concentrera sur les défis spécifiques liés à la protection internationale et à l’intégration des bénéficiaires. L’événement réunira des chercheurs, des agences gouvernementales, des partenaires sociaux et des représentants du secteur privé afin d’échanger des connaissances et d’explorer des politiques et pratiques innovantes. Les participants auront l’opportunité de discuter des expériences nationales et de partager des approches réussies, adaptables à différents contextes.

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
défi d'intégration
vulnérabilité

Conférence du REM Lituanie: Vers une migration de main d'oeuvre cohérente: Lier la politique migratoire de travail et les efforts d’intégration

10/10/2025

La Conférence 2025 du REM Lituanie explorera comment les politiques de migration de main-d’œuvre et d’intégration peuvent être mieux harmonisées afin de répondre aux besoins évolutifs du marché du travail européen. En réunissant des décideurs politiques, des experts et des praticiens, l’événement examinera les moyens de construire des systèmes de migration de main-d’œuvre cohérents et durables. Les discussions mettront l’accent sur le traitement équitable, l’inclusion et les perspectives à long terme des migrants. La conférence soulignera l’importance de relier l’élaboration des politiques aux mesures d’intégration concrètes à travers l’Union européenne.

Thème:
Intégration
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique de migration du travail
politique d'intégration
besoin du marché du travail
inclusion
cohérence des politiques

Conférence du REM Irlande : Une intégration à double sens – soutenir les migrants et les sociétés d’accueil

11/09/2025

Cette conférence s’appuiera sur l’expertise internationale et irlandaise en matière d’intégration afin de mieux comprendre la situation de l’Irlande dans le contexte des politiques européennes, et de partager des données probantes sur les approches efficaces en matière de politiques d’intégration. Elle présentera à la fois des perspectives nationales et locales sur l’intégration en Irlande.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration à double sens
migrant
société d'accueil

Conférence du REM Finlande: Intégration et emploi des migrants: l’efficacité des services d’intégration précoce

18/11/2025

La Conférence 2025 du REM Finlande examinera le contexte opérationnel évolutif de l’intégration des migrants en Finlande, ainsi que les défis et opportunités qu’il présente. La conférence mettra tout particulièrement l’accent sur les services d’intégration précoce et leur impact sur l’intégration et l’emploi des migrants.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Finlande
politique d'intégration
loi sur l'intégration
intégration précoce

Question Ad Hoc sur les autorisations de séjour à des fins d'études pour les mineurs ressortissants de pays tiers

14/11/2025

Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
autorisation de séjour
mineurs d'âge
éducation

Conférence du SVR : Intégration et naturalisation des réfugiés et migrants : Agence, bureaucratie et changement de politique (2 jours)

11/03/2025

Cette conférence, organisée par le personnel scientifique du Conseil d'experts sur l'intégration et la migration (SVR), se concentrera sur les processus d'intégration des réfugiés et des migrants socialement défavorisés, l'accès à la citoyenneté et l'impact de la naturalisation sur l'intégration. Elle analysera également la manière dont différentes administrations organisent et gèrent les processus d'intégration et de naturalisation, en particulier pour les réfugiés.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
réfugié
migrant socialement défavorisé
accès à la nationalité

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

Mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (Fiche d'information du REM, de l'OCDE et du Conseil de l’Europe)

04/11/2025

Cette fiche d’information propose un panorama complet des mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à travers l’Europe. Elle analyse la manière dont ces mesures sont conçues, mises en œuvre et évaluées, comment elles répondent aux besoins variés en matière de langue et d’alphabétisation, et recense les bonnes pratiques favorisant l’intégration dans l’éducation, l’emploi et la société.

Thème:
Intégration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
apprentissage des langues
alphabétisation
cours de langue

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