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Question Ad Hoc sur l'utilisation d'appareils de traduction vocale en temps réel dans la procédure d'asile

08/09/2023

Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
interpretation
appareil de traduction vocale

Question Ad Hoc sur la tutelle des mineurs non-accompagnés

01/09/2023

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tutelle

Nicole de Moor suspend l'accueil des hommes seuls demandeurs d'asile

29/08/2023

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, a décidé de suspendre temporairement l'accueil des hommes seuls dans le réseau national d'accueil des demandeurs d'asile. Par cette décision, la Secrétaire d’État entend anticiper « l’afflux croissant de familles et d’enfants pour éviter absolument que les enfants ne se retrouvent à la rue en hiver ».

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
homme seul demandeur d'asile

Fedasil dispose d’un nouveau centre pour demandeurs d’asile à Walcourt

21/08/2023

Aujourd'hui, les premiers résidents sont arrivés dans le nouveau centre d'accueil à Walcourt, qui peut accueillir 49 demandeurs d'asile. Les autres résidents, principalement des familles, arriveront progressivement au cours des prochains jours.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Rapport annuel 2022 (Fedasil)

18/07/2023

Dans son bilan 2022, Fedasil présente les évènements marquants et les principales statistiques en matière d'accueil, de retour volontaire et de réinstallation au cours de l'année écoulée.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
accueil des demandeurs d'asile
crise de l'accueil
rapport annuel

La Belgique a violé l'article 6 CEDH dans l'affaire Camara c. Belgique, selon la Cour européenne des droits de l'homme

18/07/2023

Dans son arrêt rendu ce jour dans l'affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu, à l'unanimité, à la violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne saurait admettre que le temps mis par les autorités belges en l'espèce pour exécuter une décision de justice visant à protéger la dignité humaine ait été raisonnable.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme
droit à un procès équitable
accueil
crise de l'accueil

Le terme "protection temporaire" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

14/07/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Directive Protection Temporaire

La liste actualisée des pays d'origine sûrs est publiée au Moniteur belge

10/07/2023

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

La Cour de Justice clarifie les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié

06/07/2023

Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
revocation
refus

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

Evénement international sur l'accueil durable des demandeurs d'asile (2 jours)

28/04/2023

La plateforme internationale de connaissances de l'Agence centrale néerlandaise pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA) organise un événement international hybride de deux jours sur l'accueil durable des demandeurs d'asile. Sur la base de présentations, de conférences et d'exemples inspirants, les discussions porteront sur le centre d'accueil du futur pour demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
accueil durable

Le terme "réinstallation" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

15/06/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage (Fiche d'information du REM)

15/06/2023

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
parrainage communautaire

Conférence du REM en Estonie : Activer la DPT – Rétrospective et perspectives

14/04/2023

Alors que plus d'un an s'est écoulé depuis l'activation de la Directive relative à la Protection Temporaire, la conférence se concentre sur les expériences des États membres et des sociétés d'accueil concernant la DPT ainsi que sur les scénarios à long terme et les voies à suivre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire

Durabilité environnementale des structures d'accueil pour demandeurs d'asile (AUEA)

17/05/2023

Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
durabilité environnementale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Fedasil et le Service Citoyen vont collaborer pour inciter les jeunes à faire du volontariat

08/05/2023

Grâce à cette collaboration, des jeunes de tout le pays pourront faire du volontariat dans les centres d'accueil et des jeunes demandeurs d'asile pourront s'impliquer dans la société en dehors du centre où ils séjournent.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
volontaire
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Droit des enfants accompagnés à être entendus dans les procédures de protection internationale (Fiche d'information du REM)

21/04/2023

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
enfant accompagné
droit d'être entendu
interview

Webinaire de Fedasil sur le "Community Sponsorship" pour mettre en place un modèle d'accueil durable pour les personnes réinstallées

17/03/2023

A travers ce Webinaire, Fedasil vise à encourager les partenaires à s'engager sur la voie du Parrainage Communautaire afin d'assurer la continuité du programme de réinstallation.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
community sponsorship
réinstallation

Webinaire de Fedasil sur les partenariats pour un modèle d'accueil alternatif pour les personnes réinstallées

17/03/2023

A travers ce Webinaire, Fedasil vise à encourager les associations et les municipalités à rejoindre un cadre flexible pour établir des partenariats uniques afin d'assurer la continuité du programme de réinstallation.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
partenariat
réinstallation

Sophie Van Balberghe devient la nouvelle Commissaire Générale du CGRA

31/03/2023

Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, a proposé Sophie Van Balberghe à la fonction de Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Cette nomination a été approuvée ce matin en conseil des ministres.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle

Fedasil prépare l’ouverture d’un centre d’accueil pour mineurs étrangers non accompagnés (Mena) à Schaerbeek

31/03/2023

Fedasil augmente la capacité d’accueil pour les mineurs d’âge non accompagnés. Mi-avril 2023, un nouveau centre sera installé dans l’ancien hôtel ‘Lambermont 322’, situé le long du boulevard Lambermont à Schaerbeek.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur le délai de réouverture d'une demande en cas de retrait ou d'abandon implicite de la demande conformément à la directive 2013/32/UE

30/03/2023

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande d'asile
retrait
demande ultérieure

Moment de réseautage et d'apprentissage pour les villes et communes solidaires

14/03/2023

L'ouverture d'un centre d'accueil dans votre commune peut soulever de nombreuses questions. Le 30 mars, Vluchtelingenwerk Vlaanderen organise un moment de réseautage et d'apprentissage pour les villes et communes solidaires afin de discuter des défis et des meilleures pratiques liés à l'ouverture d'un centre d'accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
solidarité
villes
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

24 projets liés à l’accueil des demandeurs d’asile et d’autres bénéficiaires de l’accueil sont subsidiés en 2023

20/03/2023

Fedasil finance chaque année des projets spécifiques. En 2023, 16 projets reçoivent un financement national, dont 4 projets concernent l’activation des demandeurs d’asile via l’emploi, et 8 projets bénéficient d’un financement européen (AMIF).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
réseau d'accueil
subside

Fedasil cherche des nouveaux partenaires pour assurer l’accueil des réfugiés réinstallés en Belgique, malgré la crise de l’accueil

17/03/2023

L'Agence invite les organismes à but non lucratif, les ONG, les villes et communes à souscrire à une convention de coopération flexible en vue d'établir des partenariats uniques.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
community sponsorship
partenariat
réinstallation

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