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La Belgique condamnée par la CEDH pour violation du droit au recours effectif et à bref délai

14/11/2013

Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Rapport trimestriel sur l'asile: 2ème trimestre 2013 (EASO)

Cover of EASO quarterly asylum report - Quarter 2, 2013

13/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La CJUE se prononce sur l'homosexualité à la lumière de la Convention de Genève

07/11/2013

Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour de Justice de l'Union européenne

EASO publie sa Lettre d'Information d'octobre 2013

Logo EASO

04/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Événement du REM Belgique: Les Structures d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Comparaison, Réflexion et Défis

Logo du EMN - REM

25/10/2013

Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'accueil

EASO publie sa lettre d'information de septembre 2013

EASO logo

30/09/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE (REM)

Page de couverture de l'étude belge du REM "Organisation structures d'accueil"

06/09/2013

Cette étude vise à fournir un aperçu de l'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile dans les différents États membres et à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes qui sont mis en place pour assurer des structures efficaces et flexibles mais également qualitatives.

Thème:
Accueil
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

La lettre d'informations d'EASO: Édition de juillet - août 2013

Logo EASO

01/08/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Le REM en Suède examine les défis auxquels font face les sytèmes d'accueil pour demandeurs d'asile

Première page de la note et du programme de l'événement

07/05/2013

Cette conférence a mis l'accent sur les forces et les faiblesses des systèmes d'accueil pour demandeurs d'asile, ceci en termes de qualité, d'efficience et de flexibilité. Des intervenants de Belgique, de France et du Royaume-Uni ont apporté une perspective européenne comparative.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours

Logo de la Chambre des Représentants – Belgique

02/04/2013

Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Procédure d'asile

La décision du CEDS sur les droits des enfants étrangers en Belgique a été publiée aujourd'hui

European Social Charter Logo

21/03/2013

Le jugement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) datant du 23 octobre 2012 et mettant en évidence certaines lacunes dans le respect des droits des enfants étrangers en Belgique, a été publié aujourd'hui.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
charte sociale européenne

Cours introductif d'ELENA: La protection internationale des réfugiés (3 jours)

15/03/2013

Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
définition du réfugié

Dernier jour pour voir l'exposition photo Transit51: Vies de femmes au "Petit Château"

Affiche de l'exposition

12/03/2013

Fedasil vous invite à découvrir le quotidien de femmes séjournant dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'exposition photo Transit51 est à voir à Bruxelles du 8 au 31 mars 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

07/03/2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de travail

Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

EASO publie sa lettre d'information pour les mois de janvier et février 2013

EASO logo

21/02/2013

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Symposium du PPE: Nouvelles perspectives pour le Système d'Asile Européen Commun

First page of PPE Symposium flyer

18/01/2013

Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
système d'asile européen commun

Etude du Parlement européen sur les Demandes d'Asile Liées au Genre en Europe

18/01/2013

Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
demande d'asile liée au genre

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