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Le gouvernement flamand franchit une nouvelle étape vers les parcours d’intégration depuis les pays d’origine

06/06/2025

Le 6 juin 2025, le gouvernement flamand a approuvé une communication visant à faire avancer le développement de parcours d’intégration préalables à l’arrivée, destinés aux nouveaux arrivants depuis leur pays d’origine. Cette étape fait suite à des projets pilotes antérieurs et a pour objectif de mieux préparer les ressortissants étrangers migrant à des fins familiales ou de travail à la vie en Flandre, grâce à un cours numérique d’orientation sociétale. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme d'intégration
trajet d'intégration
intégration avant l'arrivée
orientation avant l'arrivée
projet pilote
apprentissage en ligne
nouveaux arrivants

La Journée mondiale de l’environnement examine les contributions potentielles des migrants à la résilience environnementale

05/06/2025

Le 5 juin 2025, la Journée mondiale de l’environnement met en lumière les liens complexes entre le changement climatique et la mobilité humaine. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ont publié des déclarations soulignant à la fois l’ampleur des déplacements induits par le climat et la reconnaissance croissante des contributions potentielles des migrants à la résilience environnementale. Le rôle des migrants dans la lutte contre les défis environnementaux suscite un intérêt croissant, comme en témoigne un récent podcast du MPI.

 

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
changement climatique
migration environnementale
déplacement induit par le climat

La Commission européenne propose une prolongation de la protection temporaire et une transition coordonnée pour les Ukrainiens dans l’UE

04/06/2025

Le 4 juin 2025, la Commission européenne a proposé de prolonger la protection temporaire accordée aux personnes déplacées fuyant le conflit en Ukraine jusqu’au 4 mars 2027. Cette proposition vise à garantir une sécurité juridique aux bénéficiaires et aux États membres en maintenant un niveau de protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne. Parallèlement, la Commission a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter une transition coordonnée hors du régime de protection temporaire.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Ukraine
personne déplacée
bénéficiaire de la protection temporaire
statut légal
retour volontaire
réintégration

La CJUE juge que les parents ne peuvent pas être sanctionnés pour facilitation d’entrée irrégulière lorsqu’ils sont accompagnés de leurs enfants mineurs

03/06/2025

Le 3 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt clarifiant la portée de l’infraction de facilitation de l’entrée irrégulière dans l’UE. Elle a jugé qu’un ressortissant de pays tiers ne peut pas être pénalement sanctionné pour avoir fait entrer dans un État membre des mineurs dont il a la charge effective, même si cette entrée enfreint les règles en matière de franchissement des frontières. Cette décision souligne l’importance de la protection des responsabilités familiales et des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l’Union.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive 2002/90/CE
aide à l'entrée
entrée irrégulière
Charte des droits fondamentaux de l'UE
respect de la vie privée et familiale

Mesurer et analyser les droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier : Nouveaux indicateurs pour vingt-huit pays européens (PRIME)

01/06/2025

Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.

 

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Étude
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
droit social
droit du travail

Question Ad Hoc sur les mesures de soutien pour les bénéficiaires de la protection temporaire

28/05/2025

Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
mesures de soutien
hébergement
aide financière
soins médicaux

Conférence du REM Estonie : Au-delà du temporaire : Construire pour l'avenir

08/04/2025

La conférence explorera l'avenir des personnes déplacées d'Ukraine au-delà de la protection temporaire et rassemblera des décideurs politiques, des experts et des parties prenantes pour échanger au sujet des stratégies politiques de transition, des défis liés à l'intégration sur le marché de l'emploi, des meilleures pratiques et du rôle de la diaspora dans les solutions à long terme.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

Séminaire ENOC 2025 : Tutelle et qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile

21/04/2025

Le REM Luxembourg, en coopération avec l'OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Réseau Européen des Ombudsmen des enfants (ENOC), organise un événement conjoint de renforcement des capacités afin de soutenir les États membres et leurs institutions compétentes dans la mise en œuvre du Pacte, avec une attention particulière portée aux droits de l’enfant.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
enfant
droits de l'enfant
tutelle

Six institutions belges des droits humains exhortent le gouvernement fédéral à garantir l’indépendance de la CEDH

27/05/2025

En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
état de droit
droit fondamental
interdiction de la torture
traitement inhumain et dégradant

Le REM Belgique participe au séminaire de printemps de l’ENOC sur les droits des enfants demandeurs d’asile

27/05/2025

Le 27 mai 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une session de renforcement des capacités sur la tutelle et la qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile, dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce séminaire était organisé par le Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC), en collaboration avec OKaJu (le Médiateur pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Point de Contact luxembourgeois du REM. L’objectif de la session était de discuter de l’impact du nouveau Pacte sur les enfants dans la procédure d’asile.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur d'asile
enfant
Procédure d'asile
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
évaluation de l'âge
médiateur pour les enfants
tutelle

Le Conseil de l'Europe réaffirme l'indépendance judiciaire suite à l'appel de neuf pays de l'UE pour une réinterprétation de la CEDH

24/05/2025

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux
criminel
sécurité

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Conférence du REM sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations

18/04/2025

Cet événement vise à aider les décideurs politiques et les praticiens travaillant dans le domaine de la migration à mieux comprendre le potentiel des applications de l’intelligence artificielle, ainsi que le cadre réglementaire établi par le Règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Il permettra également de discuter de l’impact de ce Règlement sur l’usage de l’IA dans la gestion des migrations, ainsi que de l’influence croissante de l’IA sur l’élaboration des politiques.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'immigration
gestion de la migration
intelligence artificielle
numérisation
Règlement sur l'intelligence artificielle

Les demandes de visa de court séjour dans l’UE dépassent les 11,7 millions en 2024

20/05/2025

La Commission européenne a publié de nouveaux chiffres révélant une hausse significative des demandes de visa de court séjour vers l’UE et les pays associés à l’espace Schengen en 2024. Avec plus de 11,7 millions de demandes déposées, cette tendance à la hausse reflète une reprise continue après la pandémie, bien que les chiffres restent inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Il convient de noter que la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à délivrer des visas Schengen le 31 mars 2024, s’intégrant ainsi davantage au système des visas Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
court séjour
demande de visa
visa Schengen

Rapport annuel 2024 (CGRA)

20/05/2025

Dans son rapport annuel, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) présente un aperçu complet des chiffres relatifs à l’asile en 2024, ainsi que des principaux développements internes et initiatives visant à améliorer l’efficience et la prise de décision. Le rapport aborde également les changements procéduraux à venir, les efforts de coopération internationale, les nouvelles compétences liées à l’apatridie et aux demandeurs vulnérables, les améliorations en matière de personnel et d’organisation, ainsi que des précisions sur les moyens opérationnels et budgétaires.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
CGRA
rapport annuel
chiffres sur l'asile
décision d'asile

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faciliter l’application du concept de pays tiers sûr

20/05/2025

Le 20 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réviser les règles régissant l’application du concept de pays tiers sûr. Cette proposition, qui, entre autres, supprime l’exigence d’établir un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, est désormais soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle a suscité diverses réactions, comprenant à la fois des marques de soutien et des évaluations plus critiques.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Règlement sur la procédure d’asile
Procédure d'asile
pays tiers sûr
lien
effet suspensif

Prisme appelle à des procédures d’accueil et d’asile plus inclusives pour les personnes LGBTQIA+ en Belgique

17/05/2025

Le 17 mai, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT), l’organisation Prisme a publié un ensemble de recommandations mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTQIA+ en quête de protection internationale en Belgique. Ces constats soulignent plusieurs lacunes du système d’accueil et d’asile et proposent des mesures pour garantir des procédures plus inclusives.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
LGBTQIA+
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
besoins particuliers
formation
inclusion

Question Ad Hoc sur les procédures d’asile actuellement applicables à la frontière en vue de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile

15/05/2025

Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
demande de protection internationale
frontière
zone de transit
sécurité
detention
personne vulnérable

La Belgique joue un rôle clé dans une opération conjointe contre un réseau international de passeurs de migrants

13/05/2025

Le 13 mai 2025, les autorités belges ont arrêté six personnes en Flandre occidentale dans le cadre d’une opération internationale coordonnée visant un réseau organisé de passeurs de migrants, soupçonné d’avoir facilité l’entrée irrégulière de quelque 300 ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne. Au total, quinze suspects ont été interpellés en Belgique, en Allemagne et en Pologne, à l’occasion d’une série d’actions appuyées par Europol et Eurojust, reposant sur une coopération étroite entre les autorités policières et judiciaires des pays participants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
réseau de passeurs
journée d'action commune
Europol
Eurojust

4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025, selon Statbel

13/05/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Accès aux voies de recours pour les demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

13/05/2025

Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
droit à un recours effectif
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
première instance
procédure d'appel
délai
effet suspensif
garantie procédurale

Le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’UE a diminué de 27 % au cours des quatre premiers mois de 2025, selon Frontex

13/05/2025

Selon les données préliminaires publiées par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne a diminué de 27 % entre janvier et avril 2025, par rapport à la même période en 2024. Près de 47 000 franchissements ont été détectés au cours des quatre premiers mois de 2025.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route migratoire
route de la Méditerranée centrale
route de la Méditerranée orientale
route de l’Afrique de l’Ouest
Manche

Comprendre les discours sur la migration (JRC - Commission européenne)

12/05/2025

Ce rapport du Joint Research Centre (JRC) offre une compréhension approfondie des discours sur la migration et de leur impact sur la perception publique ainsi que sur les politiques. Il vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la communication les connaissances et les outils nécessaires pour naviguer dans le paysage complexe de ces discours et favoriser une compréhension de la migration plus nuancée et fondée sur des preuves, dans un contexte politique souvent marqué par la désinformation et une rhétorique divisive.

Thème:
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
récit sur la migration
discours sur la migration
perception publique
désinformation
communication basée sur des preuves
polarisation

EMNews (Janvier - Mars 2025)

12/05/2025

Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2025. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
REM
lettre d'information
EMNews

Anneleen Van Bossuyt se rend en Moldavie pour décourager les demandes d’asile infondées

12/05/2025

Les 11-12 mai 2025, la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, s’est rendue à Chisinau pour souligner que les demandes d’asile des ressortissants moldaves — issus d’un pays considéré comme sûr — sont traitées en Belgique via une procédure accélérée. Elle a également annoncé la suppression immédiate de la prime au retour, considérée comme un facteur d’incitation aux abus du système d’asile.

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile infondée
Moldavie
pays d'origine sûr
prime au retour

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