A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique sur la directive relative aux conditions d'accueil, a discuté des développements survenus en Syrie et a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.

Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.

Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.

L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration: