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Les défis en matière de protection sont au centre des débats lors d'un événement du REM à Dublin

17/12/2012

A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
EASO

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Une politique de visas pour stimuler la croissance dans l'UE

Logo de la Commission européenne

07/11/2012

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
croissance

Conseil JAI des 25-26 octobre: un pas de plus vers le Régime d'Asile Européen Commun

Logo du Conseil

26/10/2012

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique sur la directive relative aux conditions d'accueil, a discuté des développements survenus en Syrie et a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
RAEC

La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

1ère page du rapport de synthèse sur la politique de visa comme canal migratoire

26/10/2012

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politiques de visas

Financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie

logo Belgium

11/10/2012

Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
camps de réfugiés; réfugiés syriens

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

De nouvelles instructions introduisent un "trajet de retour" dans les structures d'accueil

logo Fedasil

31/07/2012

La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.

Thème:
Accueil

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

La Belgique réinstallera 100 réfugiés en 2013

Drapeau belge

29/05/2012

La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE

03/05/2012

Le Centre d'Étude de la Démocratie publie ce manuel présentant les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet "Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE: Évaluation et promotion des bonnes pratiques actuelles" INTEGRACE

Thème:
Accueil
Publication type:
Étude
Mots-clés:
éducation

Rapport annuel 2011: Accueil des demandeurs d'asile (Fedasil)

Page de couverture du rapport Fedasil 2011 relatif à l'accueil

03/05/2012

Le rapport annuel décrit comment Fedasil a continué à faire face en 2011 à la saturation du réseau d'accueil. Il donne un aperçu des développements intervenus sur le plan des arrivées, de la capacité et de l'occupation des places d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport

Les députés francophones approuvent à l'unanimité la réforme de l'accueil et de la scolarisation des enfants étrangers "primo-arrivants"

02/05/2012

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Primo-arrivants
classes passerelles

Fedasil publie son rapport 2011 sur l'accueil des demandeurs d'asile et le retour volontaire

logo fedasil

26/04/2012

Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

10/04/2012

Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Thème:
Contrôle des frontières & Visa

Communiqué de presse: Réponses communes aux actuels défis des flux migratoires mixtes secondaires

Emblème Affaires étrangères

13/03/2012

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle

Étude sur l'Inclusion Active des Migrants

Commission européenne

29/02/2012

La publication commandée par la DG Emplois, Affaires Sociales et Inclusion offre une évaluation descriptive et analytique de l'utilisation de l'assistance sociale des migrants dans 19 États Membres de l'Union Européenne.

Thème:
Accueil
Publication type:
Étude
Mots-clés:
assistance sociale

Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

La loi modifiant la législation en matière d'accueil des demandeurs d'asile est publiée

Drapeau belge

17/02/2012

Le 17 février 2012, la loi du 19 janvier 2012 a été publiée: "Loi pour la modification de la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile".

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

La Secrétaire d'Etat présente sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires

17/01/2012

La nouvelle secrétaire d' Etat de l'Asile et Migration et de l'Intégration Sociale, Maggie De Block (Open VLD) a présenté aujourd'hui sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Document Politique

Note de politique générale belge sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires

Couverture de la note de politique générale "Accueil"

13/01/2012

Cette note présente les mesures proposée par la nouvelle Secrétaire d’État pour remédier à la crise de l'accueil à laquelle la Belgique doit urgemment mettre fin. Les mesures clefs, les coûts y afférant et les impacts sont présentés.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
politique de l'accueil

La migration irrégulière en Europe

09/01/2012

La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
contrôle aux frontières
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