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CGRS carrying out an enquiry on the fate of the Sudanese nationals returned to their country of origin

22/12/2017

In December of this year, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons was asked by the Belgian government to carry out an independent enquiry on the fate of the Sudanese nationals who recently returned to their country of origin.

Thème:
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
CGRS

The European Commission has published its "Return Handbook"

19/12/2017

A the beginning of December 2017, the European Commission has published the common "Return Handbook". It provides Member States with common guidelines, best practices and recommendations to be used by Member States' competent authorities when carrying out return-related tasks. 

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
EU Action Plan on Return

Question Ad Hoc sur les retours forcés vers l'Afghanistan

08/11/2017

Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Afghanistan
retour forcé

General policy note on asylum and migration (2017)

26/10/2017

On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.

Thème:
Reception
International Protection
Economic migration
Family Migration
Student Migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Return & Readmission
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
policy note
State Secretary for Asylum Policy and Migration

Des experts belges en matière de travail illégal de ressortissants de pays tiers se réunissent lors d'un évènement du Point de Contact belge

05/10/2017

Aujourd'hui, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a organisé un évènement à Bruxelles pour explorer la question de l''emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
illegal employment
migrant worker

Mid-term review of the European Agenda on Migration (European Commission)

27/09/2017

The European Commission published a mid-term review of what has been achieved so far in delivering the European Agenda on Migration. It also sets out new initiatives from the Commission to address key areas, and identifies where further efforts are needed in the coming months.

Thème:
External Dimension
Asylum
International Protection
Migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
European Agenda on Migration
relocation
resettlement
return handbook

L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE (Fiche d'information du REM)

25/08/2017

Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l'étude du REM sur "L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE".

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Fiches d'information

Etude du REM sur "l'effectivité du retour": 1er résultats attendus fin 2017

06/07/2017

Le retour des migrants en situation irrégulière est l'un des piliers de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. En 2017, le REM entreprendra une étude sur l'effectivité du retour depuis les Etats membres de l'UE, mettant en lumière les défis et bonnes pratiques liés aux règles et normes de l'UE. Le rapport de synthèse est attendu fin 2017 tandis que le rapport belge suivra peu après début 2018. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour

Question ad hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

30/06/2017

24 États membres ont fourni des informations sur le nombre de mineurs non-accompagnés ayant fait l'objet d'un retour ainsi que sur la recherche familiale. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact finlandais auprès du Réseau Européen des Migrations (EMN).

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineur non accompagné

Council of Ministers approves increase of capacity of detention centres for irregularly staying migrants

14/05/2017

Today, the thematic Council of Ministers on security, justice and defence approved a series of measures, including the proposal of the State Secretary for Asylum Policy and Migration to increase the capacity of the closed detention centres for irregularly staying migrants.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
detention center
irregular migrant

PCN Allemand du REM - Conférence sur l'assistance en vue du retour, la gestion intégrée des retours, et la réintégration (Berlin)

22/03/2017

La conférence du Point de Contact Allemand du REM, qui se tiendra à Berlin le 4 mai 2017, sera consacrée à l'assistance en vue du retour, la gestion intégrée des retours et la réintégration.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Allemagne

New laws regarding the removal of foreign nationals legally residing in Belgium who represent a threat to the public order or national security

29/04/2017

Today, two new laws have entered into force. They focus on the procedure to end the residence rights and organized the removal of foreign nationals legally residing in Belgium for reasons of public order or national security.

Thème:
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
public order
foreign terrorist fighter

Plan d'action renouvelé en matière de retour et recommandations pour rendre les procédures de retour plus efficaces

02/03/2017

Aujourd'hui la Commision européenne a présenté de nouvelles mesures dans le cadre de la révision de la politique de retour de l'UE telle qu'annoncée dans la Déclaration de Malte du 3 février 2017.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan d'Action de l'UE en matière de retour

Un aperçu des résultats récents en matière de retour (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

19/11/2013

Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

Formation de l'ADDE: Questions actuelles en matière d'Éloignement et de Retour des étrangers

23/05/2013

Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Question Ad Hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention

15/04/2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Migrations de retour sud-sud : Défis et opportunités

Cover page of this publication on South South Return Migration

25/03/2013

Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge

Achat d'un bâtiment à Holsbeek en vue créer un centre ouvert de retour

08/01/2013

Aujourd'hui, le mardi 8 Janvier 2013, l'acte de vente pour l'achat d'un bâtiment à Holsbeek amené à devenir un centre ouvert de retour, a été signé .

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
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