Plan d'action renouvelé en matière de retour et recommandations pour rendre les procédures de retour plus efficaces

Aujourd'hui la Commision européenne a présenté de nouvelles mesures dans le cadre de la révision de la politique de retour de l'UE telle qu'annoncée dans la Déclaration de Malte du 3 février 2017.

La Commission a présenté aujourd'hui:

1. Un Plan d'Action renouvelé en matière de retour qui présente des mesures à prendre à chaque stade du processus de retour pour s'attaquer aux grands défis que posent les retours tant au niveau de l'UE que dans la coopération avec les pays d'origine et de transit.

Les actions proposées au niveau de l'UE incluent entre autres: (i) une aide financière accrue accordée aux Etats membres; (ii) un échange d'informations amélioré aux fins d'exécution des retours, par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption de propositions visant à réformer le SIS et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS), (iii) un échange de meilleures pratiques assurant la cohérence des aides à la réintégration entre Etats, (iv) la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et un dialogue avec le Maroc et l'Algérie et (v) l'usage de moyens de levier collectifs dans les approches sur mesure convenues avec les pays tiers.

2. Une série de recommandations concrètes aux Etats membres, fournissant des orientations quant aux actions concrètes et immédiates à prendre pour rendre les procédures de retour plus efficaces dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation de l'UE en matière de retour.

La Commission recommande entre autres ceci aux Etats membres: (i) améliorer la coordination entre tous les services impliqués dans la procédure de retour, (ii) remédier aux inefficiences du processus de retour et combiner la décision mettant fin au séjour légal à une décision de retour de façon à éviter un travail double, (iii) s'attaquer aux utilisations abusives du système visant à éviter le retour, (iv) prévenir les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes montrant des signes qu'elles ne se conformeront pas à une décision de retour, (v) renforcer l'efficacité des procédures et décisions de retour et (vi) mettre en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1er juin 2017.

 Plus d'nformations:

Communique de presse "Agenda européen en matière de migration: La Commission présente de nouvelles mesures en faveur d'une politique de retour efficace et crédible" publié par la Commission europénne le 2 mars 2017.

 

Date de Publication: jeu 02 mar 2017
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