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Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

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À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.

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Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: directive permis unique, refonte

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Ce 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé avec une étroite majorité dix textes législatifs visant à réformer la politique européenne de migration et d'asile. Le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile n’a plus besoin que du feu vert final des États membres, attendu pour la fin du mois.

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La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.

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Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

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Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

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La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: prison, centre fermé, surveillance, torture

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Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

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Le 18 avril 2024, le Point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) réunira des experts belges dans le domaine de l'asile et de la migration pour discuter des développements clés qui ont marqué l'année 2023 ainsi que des projets et défis pour 2024. L'événement proposera des séances d'information générale ainsi que des séances interactives en petits groupes sur des sujets d'intérêt spécifiques.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: politique d'asile, politique d'immigration

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En 2023, la Belgique a enregistré 8,8% de primo-demandeurs d'asile en moins qu'en 2022, soit 29.260 en 2023 contre 32.100 en 2022. A l'inverse, le nombre de primo-demandeurs d'asile enregistrés dans l'ensemble de l'UE en 2023 a atteint 1.048.880, ce qui représente une augmentation de 20,1 % par rapport à 2022.

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Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'UE ont fait le point sur la situation en matière de migrations à la suite de la Communication de la Commission et ont réaffirmé l'engagement de l'UE à continuer de suivre une approche globale en matière de migrations, comme convenu dans les conclusions de décembre 2023.  

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Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.  

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Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.

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La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

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Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

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Le CNCD-11.11.11 et 11.11.11 organisent un Sommet Citoyen Européen de deux jours, réunissant les sociétés civiles belge et européenne et favorisant les collaborations sur des questions transversales. Un atelier se concentrera spécifiquement sur le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et sur la voie à suivre vers une justice migratoire.

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Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.

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Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

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Alors que la demande de travailleurs migrants augmente dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre persistante et de changements géopolitiques en Europe centrale et orientale, cette conférence vise à examiner les moyens par lesquels les pays tentent d'attirer les migrants, d'assurer un recrutement éthique et de mettre en œuvre des politiques d'intégration sur le marché du travail.

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Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

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Cette conférence du Réseau Européen des Migrations (REM), organisée dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, réunira des représentants de haut niveau et un public plus large d'experts pour discuter de l'opérationnalisation et de la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile.

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La commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, et le ministre mauritanien de l'intérieur et de la décentralisation, Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, ont signé une déclaration conjointe lançant un partenariat UE-Mauritanie en matière de migration. Les deux parties dialogueront régulièrement pour mettre en œuvre cette déclaration commune.  

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Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.  

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À l’occasion du 2ème anniversaire de l’activation de la Directive de Protection Temporaire (DPT), ce webinaire du Migration Policy Institute Europe discutera de ce qui se passera lorsque la DPT expirera dans un an. Les résultats de recherches comparatives en Amérique latine, en Turquie et en Europe sur les approches du statut temporaire et l'arc du soutien public aux personnes déplacées seront également présentés.