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Selon Eurostat, le nombre de personnes ayant fait l'objet d'un retour vers un autre pays a augmenté de 11 % au premier trimestre 2024 par rapport au même trimestre 2023. Par rapport au trimestre précédent (quatrième trimestre 2023), le nombre de retours a augmenté de 6%.

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Afin de raccourcir structurellement la durée de l'accueil en Belgique, une modification a été apportée à la loi sur l'accueil. Toute personne recevant une décision d'asile négative définitive doit quitter le centre d'accueil dans un délai de 30 jours.

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Les 25 et 26 juin 2024, le REM Belgique et ses partenaires ont organisé une conférence de haut niveau pour présenter le Pacte et définir les prochaines étapes de sa mise en œuvre. L'événement, qui a réuni environ 400 représentants d'institutions et d'organisations clés, a mis en évidence les opportunités et les défis associés au Pacte ainsi que la nécessité et le potentiel de partenariats pour le mettre en œuvre efficacement.

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La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

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Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

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Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.

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Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

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Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.
Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine

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Le 12 juin 2024, la Commission européenne a adopté le plan de mise en œuvre commun qui définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles nécessaires pour commencer à appliquer le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile d'ici la mi-2026. Il fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre à adopter par les États membres d'ici la fin de cette année.

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Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

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Le 17 juin 2024, l'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) publiera son rapport sur l'asile 2024 lors d'un événement en ligne. Cette édition met en lumière les mesures prises par les pays de l'UE+ pour gérer plus de 1,1 million de demandeurs d'asile indépendamment de plus de 4,4 millions de personnes déplacées enregistrées pour une protection temporaire.
Thème principal: Asile
Mots-clés: demande d'asile, décision d'asile, AUEA

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

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Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

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Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, capacité d'accueil

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Selon les chiffres publiés par Statbel, l'office belge de statistique, la proportion de Belges d'origine belge a diminué de 79,9% en 2004 à 64,8% en 2024. La proportion des Belges d'origine étrangère a augmenté de 5,1 points de pourcentage entre 2004 et 2014. La proportion de non-Belges est passée de 8,3% en 2004 à 13,7% en 2024.

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Le solde migratoire international, la différence entre le nombre d’immigrations et le nombre d’émigrations, était positif en 2023. Le solde migratoire international positif a compensé le solde naturel négatif et a entraîné une assez forte croissance de la population de 66.093 habitants, soit de 0,57%.

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Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.

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Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

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Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.

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Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

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Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2024. Ce cahier intitulé "Population et mouvements" révèle que, en grande partie à cause de la guerre en Ukraine, la Belgique a enregistré une augmentation de 48 % de l'immigration d'étrangers dans le pays en 2022, par rapport à 2021. Il souligne également que le nombre de premiers titres de séjour a augmenté de 52% en 2022, par rapport à 2021.  

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Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

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La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.

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Le 27 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui inclut notamment de nouvelles formes d'exploitation et considère l'utilisation, en connaissance de cause, du service fourni par une victime de la traite comme une infraction pénale. Elle renforce également les mesures de prévention ainsi que l'aide et l'assistance aux victimes.

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Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.