Date de publication: 24 août 2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention

Date de publication: 15 avril 2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: detention

Date de publication: 24 octobre 2012

Conformément à son mandat, le UNHCR publie des lignes directrices concernant les critères et normes applicables à la détention des demandeurs d'asile et aux alternatives à la détention.
Thème principal: Asile
Mots-clés: detention

Date de publication:

Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: alternative à la détention