Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 01 novembre 2021
The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed.
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Date de publication: 29 janvier 2020
L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.
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Date de publication: 30 juin 2017
UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.
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Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Study
Mots-clés: statelessness, identification, detention
Date de publication: 28 février 2017
The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.
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Date de publication: 01 janvier 2017
This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.
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Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Report
Mots-clés: statelessness, stateless persons
Date de publication: 28 novembre 2016
Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.
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Thème principal: Migration, Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: Cameroon, statelessness
Date de publication:
Cette réunion multipartite, co-organisée par le REM Luxembourg et le Conseil de l'Europe dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, se concentrera sur les procédures adaptées aux enfants en matière d'apatridie et de nationalité, le cas particulier des enfants en ce qui concerne la charge de la preuve et l'accès à la nationalité pour les enfants.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatridie, accès à la nationalité, enfant
Date de publication:
La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: apatridie
Date de publication:
The Hungarian Contact Point of the EMN is organizing this conference to examine different examples of international cooperation to address statelessness.
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Thème principal: Statelessness
Mots-clés: statelessness
Date de publication:
Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: apatridie
Date de publication:
Le Point de Contact luxembourgeois du Réseau Européen des Migrations organise une conférence sur l'apatridie pour encourager les échanges de bonnes pratiques entre États membres.