Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  

Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.

Cette réunion multipartite, co-organisée par le REM Luxembourg et le Conseil de l'Europe dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, se concentrera sur les procédures adaptées aux enfants en matière d'apatridie et de nationalité, le cas particulier des enfants en ce qui concerne la charge de la preuve et l'accès à la nationalité pour les enfants.  

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".