Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des politiques et pratiques des Etats (membres) en ce qui concerne les pays d'origine sûrs. La fiche indique quels Etats ont introduit une liste de pays d'origine sûrs, et si les demandes de protection internationale de ressortissants de ces pays d'origine sûrs font l'objet d'une procédure spécifique. De plus, les différences en matière d'accueil ou de retour sont également examinées.

24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.

Aujourd'hui, 29 août 2016, le décret royal du 3 août 2016 établissant la liste des pays d'origine sûrs, a été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur. En plus des pays listés les années passées, la liste inclut aussi la Géorgie.

Today, the European Commission put forward a package of proposals to help address the refugee crisis that EU Member States and neighbouring countries are facing, including by tackling the root causes making people seek refuge in Europe.

Ce lundi 20 juillet, les ministres de l'intérieur ne sont pas parvenus à un accord sur la relocalisation atteignant le nombre de 40.000 demandeurs d'asile, proposé par la Commission. Néanmoins, d'importants progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines.

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Le nouvel article 57/6/1 de la loi de 1980 sur les étrangers a introduit la notion de pays d’origine sûr en droit belge. L’arrêté royal portant exécution de cet article est entré en vigueur le 1er juin 2012.

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration: