La nouvelle liste de pays d'origine sûrs est entrée en vigueur et inclut maintenant aussi la Géorgie
Aujourd'hui, 29 août 2016, le décret royal du 3 août 2016 établissant la liste des pays d'origine sûrs, a été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur. En plus des pays listés les années passées, la liste inclut aussi la Géorgie.
La liste des pays d'origine sûrs inclut à présent les huit pays suivants:
- Albanie
- Bosnie Herzegovine
- ARYM
- Kosovo
- Serbie
- Montenegro
- Inde
- Géorgie
Le fait qu'un demandeur d'asile soit originaire d'un pays d'origine sûr ne signifie pas automatiquement que sa demande ne sera pas prise en considération. Cependant le demandeur d'asile devra mettre en avant des arguments substantiels démontrant que son pays d'origine ne peut pas être considéré comme sûr en ce qui le concerne en raison de circonstances spécifiques.
Le décret royal est accessible en français.