avril 2017

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui un communiqué de presse fournissant les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE. Il conclut que les Etats membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 et que les Marocains, les Albanais et les Turcs restent les bénéficiaires principaux.
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité

décembre 2013

Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: Bulgarie

décembre 2012

Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.

octobre 2012

La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité

juin 2011

On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium