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Une délégation du gouvernement belge est au Maroc pour examiner notamment le rapatriement des citoyens marocains en séjour irrégulier en Belgique

15/04/2024

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
Maroc
prison
identification

Le Conseil de l'UE adopte officiellement la directive révisée sur le permis unique

12/04/2024

Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive permis unique
refonte

La Médiatrice européenne enquête sur l'approche de la Commission européenne en matière de droits de l'homme dans l'accord UE-Tunisie

12/04/2024

À la demande de la Médiatrice européenne, une enquête a été ouverte sur l'approche de la Commission européenne visant à garantir le respect des droits de l'homme dans le protocole d'accord UE-Tunisie « sur un partenariat stratégique et mondial ». Cette enquête fait suite à des préoccupations concernant l'absence d'une évaluation préalable de l'impact sur les droits de l'homme dans le contexte du protocole.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protocole d'accord
Tunisie
droits de l'homme

Le Parlement européen approuve le Pacte sur la Migration et l'Asile

10/04/2024

Ce 10 avril 2024, le Parlement européen a approuvé avec une étroite majorité dix textes législatifs visant à réformer la politique européenne de migration et d'asile. Le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile n’a plus besoin que du feu vert final des États membres, attendu pour la fin du mois.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Le village d'urgence construit il y a deux ans à Malines pour les Ukrainiens sera bientôt fermé

06/04/2024

La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine
village d'urgence

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation

06/04/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
test de citoyenneté
acquisition de la nationalité
Naturalisation

Le terme "titre de séjour" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

02/04/2024

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « titre de séjour » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration légale
titre de séjour
permis de séjour

La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen en commençant par les frontières aériennes et maritimes

30/03/2024

Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen
acquis de Schengen
Bulgarie
Roumanie

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale

29/03/2024

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Un nouveau mécanisme national de prévention surveillera les lieux de privation de liberté, y compris les centres fermés

28/03/2024

La Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi créant un mécanisme de prévention pour protéger les droits des personnes détenues dans les prisons, les centres fermés et les commissariats de police. Le mécanisme sera supervisé par l'Institut Fédéral pour la Protection et les Promotion des Droits Humains, en collaboration avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire, le Centre fédéral Migration Myria et le « Comité P ».

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
prison
centre fermé
surveillance
torture

La Chambre des Représentants approuve la loi ETIAS qui crée l'Unité Nationale ETIAS

28/03/2024

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ETIAS
système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

Rapport d'activité 2023 (Conseil du Contentieux des Etrangers)

28/03/2024

Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport d'activité
Conseil du Contentieux des étrangers

Question Ad Hoc sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures

26/03/2024

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures. Il examine les méthodes ou modèles des pays membres et observateurs du REM utilisés pour prédire et analyser les tendances et évolutions futures de la migration, les sources de données utilisées pour alimenter ces modèles, l'horizon temporel des prévisions, les institutions qui mènent et utilisent les analyses, et si les résultats sont ou non rendus publiques.

Thème:
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tendance migratoire
prévisions

Le nombre de primo-demandeurs d'asile enregistrés en Belgique a diminué de 8,8% en 2023 par rapport à 2022, selon Eurostat

25/03/2024

En 2023, la Belgique a enregistré 8,8% de primo-demandeurs d'asile en moins qu'en 2022, soit 29.260 en 2023 contre 32.100 en 2022. A l'inverse, le nombre de primo-demandeurs d'asile enregistrés dans l'ensemble de l'UE en 2023 a atteint 1.048.880, ce qui représente une augmentation de 20,1 % par rapport à 2022.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
primo-demandeur d'asile
Eurostat

Les dirigeants de l'UE se penchent sur l'évaluation par la Commission des principales réalisations en matière de migration et d'asile au cours des quatre dernières années

22/03/2024

Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'UE ont fait le point sur la situation en matière de migrations à la suite de la Communication de la Commission et ont réaffirmé l'engagement de l'UE à continuer de suivre une approche globale en matière de migrations, comme convenu dans les conclusions de décembre 2023.

 

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil de l'Union européenne
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur les stratégies migratoires

22/03/2024

Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.

Thème:
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
politique migratoire
stratégie migratoire

Conférence : Mobilité et dynamique du travail après l'Année européenne des compétences : Sommes-nous prêts pour l'avenir ?

06/02/2024

Alors que l’Année des compétences touche à sa fin, cette conférence fera le point sur ses réalisations et évaluera les priorités futures. Les panélistes discuteront des initiatives de migration de main-d’œuvre et de mobilité basée sur les compétences, de l’attractivité de l’UE dans la compétition mondiale pour les talents et des partenariats internationaux pour le développement et la mobilité.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
Année européenne des compétences
Stratégie européenne en matière de compétences

Numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)

21/03/2024

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.

 

Thème:
Migration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
document d'identité
permis de séjour
numérisation

Sommet Citoyen Européen 2024, comprenant un atelier sur la voie à suivre vers une justice migratoire (2 jours)

14/03/2024

Le CNCD-11.11.11 et 11.11.11 organisent un Sommet Citoyen Européen de deux jours, réunissant les sociétés civiles belge et européenne et favorisant les collaborations sur des questions transversales. Un atelier se concentrera spécifiquement sur le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et sur la voie à suivre vers une justice migratoire.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
société civile
11.11.11
solidarité
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Conférence de EPC et Egmont : Le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile : décortiquer la question de la responsabilité et de la solidarité

08/03/2024

L'Institut Egmont et le European Policy Center organisent une conférence hybride qui vise à fournir des informations utiles sur les complexités du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, en se concentrant sur l'équilibre délicat entre solidarité et responsabilité dans le cadre d'asile en évolution de l'UE.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
partage des responsabilités
solidarité

La Commission européenne présente un plan d'action pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre et de compétences

20/03/2024

Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
pénurie de compétences
partenaire social
intégration sur le marché du travail
développement des compétences
mobilité intra-UE
partenariat destiné à attirer les talents

Des experts en matière de retour et de réintégration tracent la voie vers des solutions collaboratives

20/03/2024

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
retour durable
réintégration

Une plus grande convergence des pratiques d’asile est nécessaire pour parvenir à un régime d’asile européen commun

18/03/2024

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
convergence
pratiques d'asile
Régime d'asile européen commun
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

L'UE et l'Égypte conviennent d'établir un partenariat stratégique et global, notamment sur la migration et la mobilité.

17/03/2024

Dans une déclaration commune signée au Caire le 17 mars 2024, la République arabe d'Égypte et l'Union européenne sont convenues d'élever leur relation au niveau d'un partenariat stratégique et global. Le document identifie des domaines spécifiques de coopération, notamment la migration et la mobilité.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat
Egypte
gouvernance de la migration

Le Coreper approuve la révision du mécanisme de suspension du régime d'exemption de visa

13/03/2024

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voyage sans visa
mécanisme de suspension

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