La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive 2004/114/CE du Conseil, du 13 décembre 2004, relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
08/09/2014
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant des statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de 1ère instance.
08/09/2014
Après dix ans de soutien aux familles via son Point d’appui en DIP familial, l’Association pour le droit des étrangers propose d’étudier certaines problématiques actuelles rencontrées par les bénéficiaires du Point d’appui.
08/09/2014
En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.
05/09/2014
05/09/2014
Les principales conclusions de l'étude du REM sur l'accès des migrants à la sécurité sociale en Belgique et en Europe seront présentées. Le REM accueillera également des experts renommés dans le domaine de la migration et de la sécurité sociale.
03/09/2014
Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)
Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)
02/09/2014
Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.
La pression des migrants et des demandeurs d'asile à la frontière italienne n'est pas encore enrayée
26/08/2014
Au cours des derniers jours plus de 300 personnes sont mortes à la suite de trois incidents différents impliquant des embarcations qui tentaient de traverser la Méditerranée à partir de l'Afrique du Nord vers l'Europe.
15/08/2014
A partir de septembre 2014, l'université de Liège et l'université Pompeu Fabra offriront un nouveau programme de master conjoint de deux ans portant sur l'étude des phénomènes migratoires.
14/08/2014
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante qui visait à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes menant à des structures d'accueil flexibles et efficientes, tout en préservant la qualité des conditions d'accueil.
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14/08/2014
Cette fiche d'information du REM fournit des exemples d'impacts que le REM et ses produits ont eu en lien avec le processus d'élaboration des politiques et les débats sur les questions d'immigration et d'asile au niveau de l'UE et au niveau national.
14/08/2014
Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante, qui visait à examiner si et comment les victimes de la traite sont détectées/identifiées dans les procédures de protection internationale et de retour forcé et orientées vers des procédures spécifiques.
14/08/2014
Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude correspondante du REM visant à analyser les politiques et pratiques ayant trait aux droits à la sécurité sociale et soins de santé pour ressortissants de pays tiers dans les États membres UE.
Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux
07/08/2014
La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.
06/08/2014
Les personnes qui souhaitent obtenir ce nouveau certificat et suivre les trois modules, respectivement sur (i) Migration, circulation et mobilité, (ii) Intégration et (iii) Diversité et pluralisme, doivent s'inscrire avant le 15 october 2014.
06/08/2014
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques sur les demandes d'asile et les décisions de 1ère instance.
04/08/2014
La conférence examinera l'application de la Charte en matière d'immigration et de droit d'asile, et, dans la perspective de la Cour de Justice de l'Union européenne, la façon dont la Charte a influencé la jurisprudence dans les domaines de l'asile et de l'immigration.
04/08/2014
Le décret royal du 15 mai 2014 est entré en vigueur aujourd'hui, déterminant les conditions d'application des mesures d'ordre et des sanctions pour garantir ou restaurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité dans les centres d'accueil.
01/08/2014
Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.
31/07/2014
Une 1ère évaluation des orientations stratégiques du Conseil de l'UE pour la planification dans le domaine de Liberté, Sécurité et Justice. Après La Haye et Stockholm, les nouvelles lignes directrices sont importantes pour le développement des politiques d'immigration et d'asile de l'UE.
24/07/2014
Il s'agit du 10ème rapport politique annuel élaboré par le Point de Contact belge du REM. Il fournit un aperçu des principaux développements en lien avec les thématiques d'asile et d'immigration en Belgique durant l'année 2013