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Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Myria présente les dernières données sur le regroupement familial en Belgique 

27/11/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique sur le droit de vivre en famille dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Le rapport fournit des données actualisées sur les premiers titres de séjour et les visas délivrés pour raisons familiales. Il examine également les réformes législatives récentes, que Myria recommande de suivre étroitement en raison de leur impact potentiel sur l’accès au regroupement familial, l’intégration et le risque de pauvreté.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
vie familiale
premier titre de séjour
visa de regroupement familial

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

Question Ad Hoc sur les procédures permettant de fournir des informations manquantes ou complémentaires dans le cadre d'une demande

10/11/2025

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
demande de titre de séjour
information manquante

La Belgique rapatrie 75 personnes depuis Gaza dans le cadre du regroupement familial 

27/10/2025

Ce lundi 27 octobre 2025, la Belgique a rapatrié 75 personnes de la bande de Gaza. Elles sont arrivées à l’aéroport d’Ostende dans l’après-midi. Les autorités belges indiquent qu’environ 850 personnes éligibles ont déjà été évacuées de Gaza. Environ 150 personnes figurent encore sur la liste en attente d’évacuation. 

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Gaza
evacuation
membre de famille
Belge
réfugié
apatride

Conférence du REM Allemagne : La réunification familiale – entre droits humains et gestion des migrations

11/09/2025

L’événement réunira des experts d’Allemagne et d’Europe pour discuter des évolutions récentes en matière de réunification familiale. Les débats porteront sur la tension entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de la gestion des migrations. Les participants examineront comment ces priorités peuvent être conciliées dans la pratique, tant au niveau national qu’européen.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
regroupement familial
droit fondamental
gestion des flux migratoires

Regroupement familial des ressortissants de pays tiers : état des lieux du droit et de la pratique

06/10/2025

Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
condition
critère d'éligibilité
regroupant
membre de famille
digitalisation
accès aux droits

La Croix-Rouge flamande enregistre 156 nouveaux dossiers de familles disparues en 2025

30/08/2025

La Croix-Rouge flamande a ouvert cette année 156 nouveaux dossiers concernant des familles ayant perdu le contact en raison de la guerre, de la violence ou de la migration, impliquant 337 personnes. L’organisation travaille à reconnecter les familles séparées dans ces circonstances. Actuellement, 671 dossiers restent ouverts en Flandre, tandis que le réseau international de la Croix-Rouge gère plus de 250.000 dossiers dans le monde. Les efforts couvrent plus de vingt pays, dont l’Ukraine, l’Afghanistan et le Congo.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne disparue
lien familial
membre de famille
recherche de famille

La Belgique applique de nouvelles règles en matière de regroupement familial

18/08/2025

À partir du 18 août 2025, de nouvelles règles en matière de regroupement familial entrent en vigueur en Belgique. Elles ne concernent pas tous les demandeurs. Certaines situations continuent à être régies par les anciennes règles, d’autres basculeront vers les nouvelles règles en 2027, tandis que certaines demandes sont immédiatement soumises au nouveau cadre. Cet article explique qui est concerné et comment les règles vont évoluer.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
lien familial
exigence de revenus
âge minimum
logement

La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers

18/07/2025

La Chambre des représentants de Belgique a adopté une nouvelle législation modifiant les conditions du regroupement familial prévues par la loi du 15 décembre 1980. Les changements introduisent des exigences de revenus plus strictes et modifient les délais d’attente pour certaines catégories d’étrangers, en particulier ceux bénéficiant d’une protection internationale ou subsidiaire. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance plénière et vise à encadrer davantage l’accès au regroupement familial, l’un des principaux canaux permettant aux étrangers de rejoindre des membres de leur famille en Belgique.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
condition de revenu
période d'attente
limite d'âge

Myria tire la sonnette d'alarme sur la politique de regroupement familial du nouveau gouvernement

29/04/2025

Myria, le Centre fédéral Migration, estime que les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans son "accord de Pâques" portent atteinte au droit de vivre en famille des étrangers. L'institution annonce dans un communiqué publié ce mardi avoir fait part de ses observations au gouvernement et dit espérer un dialogue constructif.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
droit au regroupement familial
droit de vivre en famille
condition de revenu
période d'attente

Question Ad Hoc sur le regroupement familial des bénéficiaires syriens de la protection internationale

28/04/2025

Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
Syrie
statut de protection
suspension
prise de décision

Le REM Belgique participe une table ronde au Sénat portant sur l'abolition des mutilations génitales féminines

05/02/2025

Le 5 février 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une table ronde au Sénat, axée sur l’abandon des mutilations sexuelles. Le Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) a notamment souligné qu’il dispose d’une visibilité limitée sur les personnes arrivant en Belgique par le biais du regroupement familial, ce qui rend plus difficile la sensibilisation et le suivi des cas de mutilations génitales féminines dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mutilation sexuelle
mutilation génitale féminine
excision

Le nombre de visas accordés pour le regroupement familial en Belgique augmente en 2024

28/01/2025

Selon les chiffres publiés par l'Office des étrangers, 20.724 décisions ont donné lieu à l'octroi de visas pour regroupement familial en Belgique en 2024, contre 18.738 en 2023 et 15.901 l'année précédente. L'augmentation concerne plusieurs catégories, notamment le regroupement familial avec un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa de regroupement familial
tendance à la hausse

Question Ad Hoc sur les exigences en matière de compétences linguistiques pour le regroupement familial et les tests de langue préalables à l'entrée

05/01/2025

Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
bénéficiaire d'une protection internationale
exigence linguistique
apprentissage des langues

La cellule "Mariages blancs" débute ses activités dans la zone de police de Bruxelles Midi

03/12/2012

Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Avant-projet de loi pour mieux lutter contre les mariages et les cohabitations de complaisance

09/10/2012

Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Maggie De Block souhaite agir contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

Photo Maggie De Block

24/08/2012

La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
fausse déclaration de parentalité

Détournement du droit au regroupement familial - Fiche d'information (REM)

Page de couverture de la fiche d'information du REM

29/06/2012

Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial

Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité - Synthèse UE (REM)

Page de couverture du rapport de synthèse européen sur les détournements du droi

27/06/2012

Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
mariage blanc

Détournement du Droit au Regroupement Familial: Mariages de complaisance et Fausses Déclarations de Parentalité en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude belge

25/04/2012

Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Réponse belge à la consultation relative au droit au regroupement familial

Drapeau belge

15/03/2012

La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Livre Vert

Réponse du UNHCR au Livre Vert de la Commission européenne sur le droit au Regroupement Familial

Couverture de la publication de l' UNHCR

07/03/2012

L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
réfugié

Séminaire de l'Académie de Droit Européen: Aspects Procéduraux de la Réunification Familiale en Droit Européen de la Migration (2 jours)

Logo ERA

06/03/2012

Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
ERA

Mariage de complaisance: Une étude comparative

02/02/2012

Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Rapport

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