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Question Ad Hoc sur le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

25/09/2023

Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.

Thème:
Protection internationale
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial
demande de regroupement familial
preuve
lien de famille

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

La Cour de Justice a rendu son arrêt dans l'affaire C-1/23 PPU | Afrin avec un impact significatif sur les demandes de regroupement familial

18/04/2023

Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
réfugié

Question Ad Hoc sur la possibilité de conclure un mariage entre un citoyen européen et un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire

02/03/2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance
séjour irrégulier

Le nouveau rapport AIDA conclut que diverses améliorations sont nécessaires pour garantir l'effectivité du droit à l'unité familiale des personnes ayant besoin de protection

10/02/2023

À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
droit au regroupement familial

Les conditions d'accès au regroupement familial en question: Une étude comparative dans neuf États membres de l’UE

Couverture Les Conditions du Regroupement familial

28/11/2011

La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
directive regroupement familial

La vie de famille est également un droit pour les migrants – Comment le garantir?

17/11/2011

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial

Conférence le 17 novembre: Regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible

Conférence Regroupement familial

10/11/2011

La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus organiseront le 17 novembre prochain une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible"

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
directive regroupement familial

Colloque: Les Belges citoyens européens de seconde zone? La nouvelle loi belge sur le regroupement familial

Logo du Centre

10/11/2011

Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organisera le 6 décembre prochain un colloque qui traitera de ce qui est connu comme le "racisme à rebours", avec notamment en vue la nouvelle loi sur le regroupement familial

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
discrimination à rebours

Training: New Legal Rules Familiy Reunification

Logo 'Foyer'

14/09/2011

The Legal Service of the Brussels based Integration Centre "Foyer" offers a training session on the new Law on Familiy Reunification, published in the Belgian Monitor on 12 September 2011

Thème:
Family Migration
Type:
Event
Mots-clés:
family migration policy

Le regroupement familial en Belgique: la parole aux acteurs de terrain

La Fondation Roi Baudouin

03/10/2011

La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques

Les enjeux de la loi sur le regroupement familial

cover Itinera-Study

16/09/2011

Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique

Thème:
Regroupement Familial

Formation: La réforme du droit au regroupement familial

15/09/2011

Une formation organisé par l' 'Association pour le Droit des Etrangers (ADDE)

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle

Un après-midi de formation: La réforme du droit au regroupement familial

14/09/2011

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement

Question Ad Hoc sur les mariages blancs

17/08/2011

Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage blanc

Question Ad Hoc sur les mariages blancs

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière

Conference: Family Reunification in EU Law (1 day)

06/05/2011

The European Immigration Lawyers Network (EILN) organises a bi-lingual conference (French/English) on familiy reunification in Europe
Where: Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris
When: 20 May 2011
Registration fee: € 200

Thème:
Family Migration
Type:
Event

Directive 2003/86/CE du Conseil en matière de Regroupement familial

Page de garde de la Directive 2003/86/CE

11/04/2011

Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directive du Conseil

Le regroupement familial à la croisée des droits européen et belge

Page de couverture de l'étude

30/03/2011

Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
législation

Le regroupement familial en Belgique : les chiffres derrière le mythe

Page de couverture de l'étude

28/03/2011

Fondation Roi Baudouin: Chiffres et tendances concernant l’afflux des conjoints migrants en Belgique. Profil socio-économique des intéressés (2011)

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
FRB

Regroupement familial (REM)

Page de couverture de l'étude REM Regroupement familial

12/01/2011

Ce rapport du Réseau Européen des Migrations vise à synthétiser et comparer dans une perspective européenne les résultats des recherches provenant de 9 Points de Contact Nationaux en matière de Regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
familles
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