Depuis septembre 2011, de nouvelles normes législatives en matière de regroupement familial sont entrées en vigueur. La loi prévoit pour les Belges d'autres dispositions que pour les autres citoyens européens. C'est dans ce contexte que s'inscrit le colloque du Centre.

Programme

• 8h30 Accueil
• 9h Bienvenue

Session 1: Discrimination à rebours des Belges et droit à la vie familiale

• 9h10 Directive 2004/38: Quel droit au regroupement familial pour les citoyens européens dans un autre Etat membre? Isabelle Doyen, ADDE
• 9h30 (Proposition de) loi belge: de l’assimilation des belges aux citoyens européens à la discrimination à rebours. Sabrine Dawoud, Kruispunt Migratie-Integratie
• 9h50 Les Pays-Bas précurseurs ? Expérience néerlandaise de la route belge? Kees Groenendijk, Universiteit Nijmegen

10h10 Pause
Session 2: la Convention européenne des droits de l’homme autoriset-elle la discrimination à rebours ?

• 10h30 Orateur: Sylvie Saroléa, Université Catholique de Louvain
• 11h15 Répondant: Pieter Boeles, Universiteit Leiden
• 11h35 Débat

12h15 L unch
Session 3: Le droit de l’Union autorise-t-il la discrimination à rebours?

• 13h Orateur: Herwig Verschueren, Universiteit Antwerpen
• 13h45 Répondant: Jean-Yves Carlier, Université Catholique de Louvain
• 14h05 Débat

14h45 Pause
Session 4: Le droit belge autorise-t-il la discrimination à rebours?

• 15h Orateur: Matthieu Lys, Université Catholique de Louvain
• 15h45 Répondant: Stefan Sottiaux, Katholieke Universiteit Leuven
• 16h05 Débat

16h45 Conclusions. Nathan Cambien, Katholieke Universiteit Leuven

Informations pratiques

• Quand? 6 décembre 2011, 8h30-17h00
• Où? Espace Baudouin - Académie Royale, Rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles
• Coût? Gratuit
• Langue? Français / Néerlandais