Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
11/12/2014
11/12/2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
03/11/2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
03/11/2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
30/09/2014
Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.
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26/09/2014
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
11/09/2014
Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.
09/05/2014
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.
08/04/2014
La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.
03/04/2014
Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.
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03/04/2014
Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
03/03/2014
Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.
01/03/2014
Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.
