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La Belgique réinstalle 75 réfugiés Syriens

Première page du communiqué de presse sur la réinstallation de 75 réfugiés syrie

08/09/2014

En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

La liste des pays d'origine sûrs est à nouveau approuvée

Logo sur communique de presse de la Secrétaire d'État Maggie de Block

04/04/2014

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Un rapport du UNHCR démontre que les demandes d'asile ont augmenté au cours de l'année écoulée dans 44 pays industrialisés

21/03/2014

Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance d'asile

La réinstallation des réfugiés dans l'UE: La capacité à faire mieux et à faire plus (Migration Policy Center)

Page de couverture du rapport

21/01/2014

Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

EU Court of Justice judges again on application of Dublin II-Regulation

25/11/2013

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.

Thème:
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin Regulation

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

La Belgique condamnée par la CEDH pour violation du droit au recours effectif et à bref délai

14/11/2013

Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Rapport trimestriel sur l'asile: 2ème trimestre 2013 (EASO)

Cover of EASO quarterly asylum report - Quarter 2, 2013

13/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La CJUE se prononce sur l'homosexualité à la lumière de la Convention de Genève

07/11/2013

Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour de Justice de l'Union européenne

EASO publie sa Lettre d'Information d'octobre 2013

Logo EASO

04/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

EASO publie sa lettre d'information de septembre 2013

EASO logo

30/09/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La lettre d'informations d'EASO: Édition de juillet - août 2013

Logo EASO

01/08/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours

Logo de la Chambre des Représentants – Belgique

02/04/2013

Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Procédure d'asile

Cours introductif d'ELENA: La protection internationale des réfugiés (3 jours)

15/03/2013

Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
définition du réfugié

Question Ad Hoc sur l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

07/03/2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de travail

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

Symposium du PPE: Nouvelles perspectives pour le Système d'Asile Européen Commun

First page of PPE Symposium flyer

18/01/2013

Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
système d'asile européen commun

Etude du Parlement européen sur les Demandes d'Asile Liées au Genre en Europe

18/01/2013

Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
demande d'asile liée au genre

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