Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.
06/11/2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
24/08/2015
The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.
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08/04/2015
Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.
19/03/2015
Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.
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13/02/2015
Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.
25/11/2013
The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
14/11/2013
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
13/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.
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07/11/2013
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
04/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.
30/09/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.
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01/08/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.
03/07/2013
This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.
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02/04/2013
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
15/03/2013
Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.
07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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18/01/2013
Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.
18/01/2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
