The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
14/11/2013
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
13/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.
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07/11/2013
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
04/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.
04/10/2013
Suite au Dialogue de Haut-Niveau sur les Migrations Internationales et le Développement, l'Assemblée Générale a unanimement adopté une Déclaration, reconnaissant l'importance majeure des migrations internationales sur le développement des pays d'origine, de transit et de destination.
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30/09/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.
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09/09/2013
"Les Migrations et le Programme de Développement pour l'après 2015 des Nations Unies" rassemble les résultats des recherches récentes soulignant les liens entre migration et développement et montre comment la migration peut être mieux prise en compte dans le cadre futur du développement.
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09/09/2013
Aujourd'hui le Point de Contact belge du REM a rencontré les représentants de KNOMAD, une initiative de la Banque mondiale, qui se veut un centre mondial de connaissances et d’expertise politique sur les questions de migration et de développement. Découvrez l'initiative avec nous!
26/08/2013
La Représentation Permanente de Lituanie à l'UE et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) organisent le lancement du Rapport "État de la Migration dans le Monde 2013" (OIM), enrichie par les commentaires d'un panel et clôturée par un cocktail.
01/08/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.
03/07/2013
Cette 1ère édition du Rapport Annuel du bureau de l'OIM à Bruxelles vous offre un bref aperçu des activités entreprises en 2012, permettant d'attirer l'attention sur des questions d'intérêt spécifiques au contexte migratoire belge et luxembourgeois et plus largement au contexte européen et global.
03/07/2013
This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.
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19/06/2013
Ces 18-19 juin 2013, des gouvernements et des experts ont échangé des expériences de façon à identifier les meilleures façons de mobiliser, créer des conditions favorables et autonomiser les communautés de la diaspora, et de promouvoir leur rôle d'acteurs de développement.
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21/05/2013
La Commission européenne a publié une communication - "Maximiser l'effet positif des Migrations sur le développement"- abordant la façon dont la migration et la mobilité peuvent contribuer à un développement économique et social inclusif et les moyens de coopération globale en cette matière.
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02/04/2013
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
15/03/2013
Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.
Cinquième Module des conférences de l'IES - L'européanisation des politiques UE anti-discrimination.
08/03/2013
Le 20 mars, le cinquième module du cycle de conférences de l'IES se penchera sur les politiques anti-discrimination de l'UE. La question est posée de savoir si la discrimination ethnique dans les États membres s'en voit réduite?
07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
