Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
13/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.
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13/11/2013
L'UVCW et El Paso invitent les acteurs travaillant avec les M.E.N.A. dans diverses structures (CPAS, centres fédéraux de la Croix Rouge etc.) à participer à cette formation plurielle visant à les doter de connaissances et compétences pour assister et rendre ces M.E.N.A. autonomes.
11/11/2013
La Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM), en coopération avec l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, vous invite à participer à un dialogue sur la façon dont l'UE peut garantir les droits des des enfants migrants sans papiers et de leurs familles.
07/11/2013
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
04/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.
30/09/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.
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01/08/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.
03/07/2013
This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.
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22/05/2013
This guide, which aims at realising the rights of children and families in a irregular migration situation, is the result of the "Building Strategies to Improve the Protection of Undocumented Children in Europe" project
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22/04/2013
Cette publication, qui s'adresse aux décideurs politiques et aux acteurs de terrain actifs dans le domaine de la migration et de la protection de l'enfance, ainsi qu'aux chercheurs et aux militants, met en lumière la situation des enfants migrants.
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02/04/2013
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
15/03/2013
Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.
07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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04/03/2013
Le 4 mars 2013, la Loi prévoyant des sanctions et des mesures contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est entrée en vigueur.
21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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01/02/2013
31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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18/01/2013
Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.
18/01/2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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04/01/2013
Chercheurs et praticiens sont invités à soumettre des contributions en vue de préparer la conférence internationale visant à la compréhension de l'impact des différentes formes de migrations (ex: migrations forcées, économiques et retours) sur les enfants, y compris les conséquences à long terme.
