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Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

07/08/2014

La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Frontex

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Rapport Annuel 2013 (Office des étrangers)

rapport annuel

16/07/2014

Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Office des Etrangers

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

La liste des pays d'origine sûrs est à nouveau approuvée

Logo sur communique de presse de la Secrétaire d'État Maggie de Block

04/04/2014

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Commission proposes to simplify the procedures for those wanting to come to the EU for short stays.

European Commission Logo

01/04/2014

The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
touring visa
visa code
visa policy

Un rapport du UNHCR démontre que les demandes d'asile ont augmenté au cours de l'année écoulée dans 44 pays industrialisés

21/03/2014

Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance d'asile

La réinstallation des réfugiés dans l'UE: La capacité à faire mieux et à faire plus (Migration Policy Center)

Page de couverture du rapport

21/01/2014

Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

Suivi de Lampedusa : actions concrètes pour prévenir les décès en Méditerranée et mieux répondre aux flux de migrants et de demandeurs d’asile

logo COMMISSION Européenne

09/12/2013

La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

Council amends EU visa rules

logo EU Council

05/12/2013

On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
EU Council
visa requirements

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

EU Court of Justice judges again on application of Dublin II-Regulation

25/11/2013

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.

Thème:
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin Regulation

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

La Belgique condamnée par la CEDH pour violation du droit au recours effectif et à bref délai

14/11/2013

Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Rapport trimestriel sur l'asile: 2ème trimestre 2013 (EASO)

Cover of EASO quarterly asylum report - Quarter 2, 2013

13/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La CJUE se prononce sur l'homosexualité à la lumière de la Convention de Genève

07/11/2013

Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour de Justice de l'Union européenne

EASO publie sa Lettre d'Information d'octobre 2013

Logo EASO

04/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Court séjour: nouvelle définition et modification des règles de calcul

image d'un panneau Schengen

18/10/2013

À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquis de Schengen

Les MPE approuvent les règles de fonctionnement d'Eurosur

logo du Parlement européen

10/10/2013

Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

EASO publie sa lettre d'information de septembre 2013

EASO logo

30/09/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La lettre d'informations d'EASO: Édition de juillet - août 2013

Logo EASO

01/08/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Conférence ERA: Conférence annuelle sur l'Acquis Schengen 2013

Logo ERA

18/07/2013

L'Académie de Droit Européen (ERA) organise une conférence sur la gestion des frontières intérieures dans l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Rapport Annuel 2012 (Office des étrangers)

Page de couverture du rapport d'activités 2012 de l'Office

14/06/2013

Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Office des Etrangers

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