Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.
08/07/2026
Le Conseil d’État belge a suspendu la décision de la ministre de l’Asile et de la Migration visant à limiter les conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans son arrêt n° 267.364 du 8 juillet 2026, le Conseil d’État a suspendu cette mesure à la suite d’un recours en urgence introduit par plusieurs organisations actives dans le domaine de l’asile et de la migration. La décision concerne une mesure adoptée à la suite de l’entrée en application du Pacte européen sur la Migration et l’Asile le 12 juin 2026.
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04/06/2026
Le 4 juin 2026, le REM Belgique et le REM Suède ont organisé, en collaboration avec le Groupe d'experts suédois pour les études sur l'aide au développement (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), le séminaire européen intitulé « Lier migration et coopération au développement : expériences européennes et réflexions stratégiques », à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
04/06/2026
Cette fiche d'information, qui couvre les évolutions observées dans 22 pays membres du REM ainsi qu’en Norvège et en Serbie, examine le recours à des alternatives à l’hébergement en nature des demandeurs de protection internationale entre janvier 2020 et octobre 2025. Elle analyse la manière dont ces mesures ont été mises en œuvre tout en respectant les obligations légales, en soutenant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leur vulnérabilité et en favorisant leur intégration dans la société. La fiche d'information se concentre sur les allocations financières et les chèques ou bons comme alternatives à un hébergement fourni directement par l’État, et met en lumière les approches nationales ainsi que les solutions innovantes recensées dans les pays participants.
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08/05/2026
Le REM Belgique et le REM Suède, en collaboration avec le Groupe d’experts suédois pour les études sur l’aide (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), organisent le séminaire de lancement au niveau de l’UE de l’anthologie « Relier migration et développement : expériences européennes et enseignements politiques pour la Suède ».
27/05/2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM sont confrontés à des situations d’occupation irrégulière au sein de leur système d’accueil. Elle analyse notamment si les pays disposent de mécanismes permettant aux personnes hébergées dans le système d’accueil d’épargner une partie de leurs revenus afin de faciliter leur accès à un logement autonome, ou si un soutien financier direct est prévu à cette fin. La question examine également les mécanismes applicables aux personnes qui refusent, sans motif valable, de quitter le système d’accueil, ainsi que l’existence de dispositifs de remboursement des coûts engendrés lorsqu’une personne continue à occuper irrégulièrement une place d’accueil.
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07/05/2026
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.
07/05/2026
DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.
13/04/2026
Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.
Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.
28/03/2026
Le centre d’accueil Fedasil Pondrôme accueillera une exposition de photographies présentant le travail de mineurs étrangers accompagnés et non accompagnés. Les images ont été réalisées dans le cadre d’un projet de dix-huit mois mené par le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes, le CIDJ Rochefort–Beauraing. L’exposition offre un aperçu du quotidien, des expériences et des identités des jeunes participants. L’événement est gratuit, ouvert à tous et permet de rencontrer les créateurs.
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27/03/2026
Le Conseil d’État belge a suspendu une instruction ministérielle qui limitait de manière systématique l’aide matérielle aux demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Le tribunal a estimé que cette instruction exposait ces personnes à un risque de grande précarité et de possible absence de logement. Il a également souligné que, en raison de son caractère réglementaire, l’instruction aurait dû être soumise à l’examen de la Section de la législation du Conseil d’État.
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20/03/2026
La Belgique prévoit de restituer progressivement à un usage militaire plusieurs sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale, dans le cadre d’un plan plus large visant à développer les infrastructures de défense à l’horizon 2040. La mesure concerne environ 4 000 places d’accueil situées sur des sites militaires à travers le pays. Les autorités indiquent que la réduction de cette capacité peut être absorbée au sein du réseau d’accueil existant. La transition se fera de manière progressive, avec des fermetures prévues à des moments différents selon les sites.
20/03/2026
Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.
19/03/2026
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
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18/03/2026
Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.
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Myria recommande de conserver la base légale du plan de répartition obligatoire des places d’accueil
13/03/2026
Myria, le Centre fédéral Migration, a émis un avis défavorable à l'égard d'un projet de loi visant à supprimer la possibilité légale d’activer un plan de répartition obligatoire des places d’accueil en situation de crise. Ce plan permet au gouvernement fédéral d’obliger les communes à mettre en place des initiatives locales d’accueil selon des critères objectifs de répartition. Myria souligne que ce mécanisme est important pour garantir la dignité humaine et le droit à l’accueil, en particulier lors de périodes de pénurie structurelle de places.
13/03/2026
Le CIRÉ, avec des organisations partenaires, a introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’État pour contester une instruction ministérielle qui continue d’exclure de l’accueil les demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Cette démarche fait suite à la suspension temporaire récente de cette mesure par la Cour constitutionnelle. Le CIRÉ estime que cette instruction porte atteinte au pouvoir judiciaire et à l’État de droit.
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12/03/2026
Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.
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26/02/2026
La Cour constitutionnelle belge a suspendu temporairement des mesures législatives adoptées en 2025, qui durcissaient les règles relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les suspensions concernent deux lois distinctes, et la Cour a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier leur compatibilité avec le droit de l’Union.
21/02/2026
Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
12/02/2026
Fedasil a publié son plan de management pour la période 2025–2030. Approuvé en décembre 2025 et soumis par son Directeur général Pieter Spinnewijn à la Ministre de l’Asile et de la Migration, ce plan fixe les priorités de l’Agence, notamment le rétablissement du fonctionnement de base du système d’accueil, le renforcement de sa capacité à répondre aux fluctuations du nombre de personnes à accueillir, ainsi que l’amélioration de la qualité, de la résilience et de l’efficacité des services.
01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
23/12/2025
Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.
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21/12/2025
Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.
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20/12/2025
Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.