La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.
29/06/2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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27/06/2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
29/05/2012
La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.
03/05/2012
Le Centre d'Étude de la Démocratie publie ce manuel présentant les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet "Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE: Évaluation et promotion des bonnes pratiques actuelles" INTEGRACE
25/04/2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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15/03/2012
La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
07/03/2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
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06/03/2012
Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.
29/02/2012
La publication commandée par la DG Emplois, Affaires Sociales et Inclusion offre une évaluation descriptive et analytique de l'utilisation de l'assistance sociale des migrants dans 19 États Membres de l'Union Européenne.
02/02/2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
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17/01/2012
La nouvelle secrétaire d' Etat de l'Asile et Migration et de l'Intégration Sociale, Maggie De Block (Open VLD) a présenté aujourd'hui sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires.
13/01/2012
Cette note présente les mesures proposée par la nouvelle Secrétaire d’État pour remédier à la crise de l'accueil à laquelle la Belgique doit urgemment mettre fin. Les mesures clefs, les coûts y afférant et les impacts sont présentés.
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12/01/2012
La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.
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13/12/2011
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour avoir violé les articles 3 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en détenant un mère et ses enfants durant leur procédure d'asile.
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28/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet
17/11/2011
10/11/2011
La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus organiseront le 17 novembre prochain une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible"
10/11/2011
Le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme organisera le 6 décembre prochain un colloque qui traitera de ce qui est connu comme le "racisme à rebours", avec notamment en vue la nouvelle loi sur le regroupement familial
14/09/2011
The Legal Service of the Brussels based Integration Centre "Foyer" offers a training session on the new Law on Familiy Reunification, published in the Belgian Monitor on 12 September 2011
03/10/2011
La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.
