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Le Conseil d’État suspend une décision limitant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs ayant déjà obtenu une protection internationale dans un autre État membre de l’UE

08/07/2026

Le Conseil d’État belge a suspendu la décision de la ministre de l’Asile et de la Migration visant à limiter les conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans son arrêt n° 267.364 du 8 juillet 2026, le Conseil d’État a suspendu cette mesure à la suite d’un recours en urgence introduit par plusieurs organisations actives dans le domaine de l’asile et de la migration. La décision concerne une mesure adoptée à la suite de l’entrée en application du Pacte européen sur la Migration et l’Asile le 12 juin 2026.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition matérielle d'accueil
limitation
Conseil d'Etat
suspension

Plus de 69 000 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025

19/06/2026

Selon les chiffres publiés par Statbel le 10 juin 2026, 69.017 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025. Les nationalités antérieures les plus fréquentes parmi les personnes devenues belges étaient les nationalités marocaine, roumaine, syrienne, polonaise et italienne. Par rapport à 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité belge a augmenté de près de 9.000.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgian nationality
access to nationality

Le REM Belgique et le REM Suède organisent un séminaire européen sur la migration et la coopération au développement

04/06/2026

Le 4 juin 2026, le REM Belgique et le REM Suède ont organisé, en collaboration avec le Groupe d'experts suédois pour les études sur l'aide au développement (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), le séminaire européen intitulé « Lier migration et coopération au développement : expériences européennes et réflexions stratégiques », à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Thème:
Dimension externe
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lien migration-développement
gouvernance de la migration
coopération au développement
migration légale
mobilité de la main d'oeuvre
approche multipartite

Alternatives à l'hébergement en nature des demandeurs de protection internationale (Fiche d'information du REM)

04/06/2026

Cette fiche d'information, qui couvre les évolutions observées dans 22 pays membres du REM ainsi qu’en Norvège et en Serbie, examine le recours à des alternatives à l’hébergement en nature des demandeurs de protection internationale entre janvier 2020 et octobre 2025. Elle analyse la manière dont ces mesures ont été mises en œuvre tout en respectant les obligations légales, en soutenant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leur vulnérabilité et en favorisant leur intégration dans la société. La fiche d'information se concentre sur les allocations financières et les chèques ou bons comme alternatives à un hébergement fourni directement par l’État, et met en lumière les approches nationales ainsi que les solutions innovantes recensées dans les pays participants.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
condition d'accueil
allocation financière
voucher
directive accueil

Séminaire à niveau européen: Relier la migration et la coopération au développement : expériences européennes et réflexions politiques

08/05/2026

Le REM Belgique et le REM Suède, en collaboration avec le Groupe d’experts suédois pour les études sur l’aide (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), organisent le séminaire de lancement au niveau de l’UE de l’anthologie « Relier migration et développement : expériences européennes et enseignements politiques pour la Suède ».

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration et développement

Question Ad Hoc sur les procédures de sortie concernant les personnes devant quitter le système d'accueil

27/05/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM sont confrontés à des situations d’occupation irrégulière au sein de leur système d’accueil. Elle analyse notamment si les pays disposent de mécanismes permettant aux personnes hébergées dans le système d’accueil d’épargner une partie de leurs revenus afin de faciliter leur accès à un logement autonome, ou si un soutien financier direct est prévu à cette fin. La question examine également les mécanismes applicables aux personnes qui refusent, sans motif valable, de quitter le système d’accueil, ainsi que l’existence de dispositifs de remboursement des coûts engendrés lorsqu’une personne continue à occuper irrégulièrement une place d’accueil.

 

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
occupation irrégulière
sortie vers le logement
accès au logement
coût de l'accueil

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur la nationalité accordée aux étrangers dans les pays membres et observateurs du REM (2021-2025)

16/04/2026

Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

La CEDH constate la violation des articles 3, 6 et 34 de la Convention dans M.V. et autres c. Belgique sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile

13/04/2026

Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme
Convention européenne des droits de l'homme
Belgique
violation
traitement inhumain et dégradant
droit à un procès équitable

Exposition photo: "Je ne suis pas qu'un MENA"

28/03/2026

Le centre d’accueil Fedasil Pondrôme accueillera une exposition de photographies présentant le travail de mineurs étrangers accompagnés et non accompagnés. Les images ont été réalisées dans le cadre d’un projet de dix-huit mois mené par le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes, le CIDJ Rochefort–Beauraing. L’exposition offre un aperçu du quotidien, des expériences et des identités des jeunes participants. L’événement est gratuit, ouvert à tous et permet de rencontrer les créateurs.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
mineurs accompagnés
exposition photo

Le Conseil d’État belge suspend l’instruction limitant l’accueil des demandeurs déjà protégés dans l’UE

27/03/2026

Le Conseil d’État belge a suspendu une instruction ministérielle qui limitait de manière systématique l’aide matérielle aux demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Le tribunal a estimé que cette instruction exposait ces personnes à un risque de grande précarité et de possible absence de logement. Il a également souligné que, en raison de son caractère réglementaire, l’instruction aurait dû être soumise à l’examen de la Section de la législation du Conseil d’État.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil d'Etat
suspension
instruction
limitation
condition matérielle d'accueil

La Belgique prévoit de restituer à un usage militaire des sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale

20/03/2026

La Belgique prévoit de restituer progressivement à un usage militaire plusieurs sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale, dans le cadre d’un plan plus large visant à développer les infrastructures de défense à l’horizon 2040. La mesure concerne environ 4 000 places d’accueil situées sur des sites militaires à travers le pays. Les autorités indiquent que la réduction de cette capacité peut être absorbée au sein du réseau d’accueil existant. La transition se fera de manière progressive, avec des fermetures prévues à des moments différents selon les sites.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
capacité d'accueil
défense
site militaire

Les Pays-Bas reprennent les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires vers la Belgique

18/03/2026

Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
Belgique
condition d'accueil

Myria recommande de conserver la base légale du plan de répartition obligatoire des places d’accueil 

13/03/2026

Myria, le Centre fédéral Migration, a émis un avis défavorable à l'égard d'un projet de loi visant à supprimer la possibilité légale d’activer un plan de répartition obligatoire des places d’accueil en situation de crise. Ce plan permet au gouvernement fédéral d’obliger les communes à mettre en place des initiatives locales d’accueil selon des critères objectifs de répartition. Myria souligne que ce mécanisme est important pour garantir la dignité humaine et le droit à l’accueil, en particulier lors de périodes de pénurie structurelle de places.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
plan de répartition

Le CIRÉ introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’État contre l’exclusion de certains demandeurs d’asile de l’accueil

13/03/2026

Le CIRÉ, avec des organisations partenaires, a introduit un recours en extrême urgence au Conseil d’État pour contester une instruction ministérielle qui continue d’exclure de l’accueil les demandeurs d’asile ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Cette démarche fait suite à la suspension temporaire récente de cette mesure par la Cour constitutionnelle. Le CIRÉ estime que cette instruction porte atteinte au pouvoir judiciaire et à l’État de droit.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
limitation
condition matérielle d'accueil
procédure d'appel
Conseil d'Etat

Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne

27/02/2026

Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
abus
retrait
Palestinien
enfant
intérêt supérieur de l'enfant

La Cour constitutionnelle belge suspend temporairement les règles plus strictes en matière d’accueil et de regroupement familial

26/02/2026

 La Cour constitutionnelle belge a suspendu temporairement des mesures législatives adoptées en 2025, qui durcissaient les règles relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les suspensions concernent deux lois distinctes, et la Cour a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier leur compatibilité avec le droit de l’Union. 

Thème:
Accueil
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour Constitutionnelle
suspension
limitation
condition matérielle d'accueil
visa de regroupement familial
bénéficiaire de la protection subsidiaire

Question Ad Hoc sur la politique d’aménagement relative aux centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale

21/02/2026

Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
demandeur de protection internationale
aménagement du territoire
règles d'urbanisme
impact environnemental
normes de construction

Fedasil publie son plan de management 2025–2030

12/02/2026

Fedasil a publié son plan de management pour la période 2025–2030. Approuvé en décembre 2025 et soumis par son Directeur général Pieter Spinnewijn à la Ministre de l’Asile et de la Migration, ce plan fixe les priorités de l’Agence, notamment le rétablissement du fonctionnement de base du système d’accueil, le renforcement de sa capacité à répondre aux fluctuations du nombre de personnes à accueillir, ainsi que l’amélioration de la qualité, de la résilience et de l’efficacité des services.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
plan de management
politique d'accueil

Question Ad Hoc sur la transmission de la nationalité irakienne à un enfant né à l’étranger

24/01/2026

Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
nationalité
acquisition de la nationalité
Iraq
enfant

Question Ad Hoc sur la détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers

18/01/2026

Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
nationalité
determination
ressortissant de pays tiers
preuve documentaire

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Question Ad Hoc sur le délai d’accès au marché du travail en vertu de l’article 17 de la directive refondue sur les conditions d’accueil

21/12/2025

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
période d'attente
accès au marché du travail

Le REM Belgique réunit des experts pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature

20/12/2025

Les 15 et 16 décembre 2025, le REM Belgique a organisé une conférence à Bruxelles rassemblant des acteurs de Belgique, des pays membres et observateurs du REM, ainsi que des organisations européennes et internationales. L’événement a offert un forum pour examiner les modalités d’accueil et de soutien aux demandeurs de protection internationale autres qu’en nature, sous les angles juridique, politique et opérationnel, en explorant la manière dont ces formes de soutien sont organisées, mises en œuvre et reliées aux systèmes d’accueil plus larges.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition matérielle d'accueil
modalité d'accueil
hébergement
approche communautaire
allocation financière

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