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Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

Le Point Info de Fedasil marque ses deux ans d'activité

26/09/2025

Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.

Thème:
Groupes vulnérables
Asile
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fedasil
Point Info
partage d'informations
demandeur de protection internationale
réfugié
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
bénéficiaire de la protection temporaire

Expo Re\turn: exposition sur le retour volontaire et la réintégration

19/08/2025

Fedasil organise une exposition sur le retour volontaire et la réintégration au Cirque d'hiver. Le photographe basé à Gand, Carl De Keyzer, y met en image les parcours, entre autres, de Rosa, originaire d’El Salvador, et d’Igis, d’Albanie. Cette exposition est organisée en collaboration avec Caritas International et l’Organisation internationale pour les migrations, avec le soutien de l’AMIF.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour volontaire
réintégration
photo
exposition

Le Conseil adopte une approche coordonnée pour la sortie progressive des Ukrainiens déplacés du régime de protection temporaire

16/09/2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation établissant un cadre commun pour la transition progressive des personnes déplacées ukrainiennes hors du régime de protection temporaire. Les mesures visent à favoriser un retour durable et une réintégration en Ukraine lorsque les conditions le permettront, tout en facilitant l’accès à d’autres statuts de séjour pour les personnes éligibles. La recommandation fournit des orientations concernant le retour volontaire, le soutien à la réintégration et les systèmes d’information destinés aux personnes déplacées.

 

Thème:
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne déplacée
Ukraine
permis de séjour
retour volontaire
réintégration

Plus de 200 organisations demandent le rejet du règlement proposé par l’UE sur les retours

15/09/2025

Le règlement proposé par la Commission européenne sur les retours introduit des mesures visant à augmenter les taux de retour dans toute l’UE. Celles-ci incluent des périodes de détention prolongées, des retours vers des pays hors de l’UE sans liens personnels préalables, des « centres de retour » offshore, ainsi que des obligations pour les personnes faisant l’objet de décisions de retour. Plus de 200 organisations de la société civile ont exprimé des inquiétudes concernant les droits fondamentaux, l’insécurité juridique et les impacts disproportionnés. Elles appellent les institutions de l’UE à retirer la proposition et à la rejeter sous sa forme actuelle.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
règlement sur les retours
centre de retour
taux de retour
droit fondamental

Les agents de Frontex commencent leurs opérations à l’aéroport de Bruxelles

08/09/2025

Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
Frontex
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
aéroport de Bruxelles

Question Ad Hoc sur la fourniture d’informations dans le cadre du retour 

01/08/2025

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
conseil au retour
accompagnement au retour
information
numérisation

Question Ad Hoc sur l'utilisation des nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques dans les procédures de retour

20/07/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de retour
barrière linguistique

Le gouvernement belge soutient un avant-projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions d’éloignement

18/07/2025

Le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi permettant des visites domiciliaires, sous autorisation judiciaire, dans les cas impliquant des étrangers qui ne coopèrent pas aux procédures de retour et sont considérés comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Cette mesure ressemble à une proposition déjà examinée en 2018 et sera désormais soumise au Conseil d’État pour avis. Certaines organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations concernant ses implications potentielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
ordre public
sécurité nationale
application des mesures

Les Ministres de l’UE prolongent la protection temporaire, discutent de la coopération en matière de réadmission et actualisent les priorités Schengen

13/06/2025

Lors de leur réunion du 13 juin 2025, les Ministres européens des Affaires intérieures sont parvenus à un accord politique visant à prolonger d’un an, jusqu’en mars 2027, la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine. Ils ont également discuté des moyens d’améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers et ont approuvé de nouvelles priorités pour l’espace Schengen.

Thème:
Protection temporaire
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Ukraine
coopération
pays tiers
espace Schengen

Conférence en ligne : Menaces contre l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

10/06/2025

Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme proposent une rencontre avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, pour examiner les conséquences de la lettre de neuf autorités européennes demandant une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux

Six institutions belges des droits humains exhortent le gouvernement fédéral à garantir l’indépendance de la CEDH

27/05/2025

En réponse à une récente initiative de plusieurs chefs d’État européens appelant à une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, six institutions belges des droits humains ont exprimé de vives préoccupations. Elles mettent en garde contre les risques que de telles démarches font peser sur l’autorité et l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. Les institutions appellent le gouvernement fédéral belge à respecter ses engagements internationaux et à réaffirmer clairement son soutien à la fois à la Cour et à la Convention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
état de droit
droit fondamental
interdiction de la torture
traitement inhumain et dégradant

Le Conseil de l'Europe réaffirme l'indépendance judiciaire suite à l'appel de neuf pays de l'UE pour une réinterprétation de la CEDH

24/05/2025

Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
indépendance judiciaire
droits fondamentaux
criminel
sécurité

Des experts explorent les moyens de promouvoir des alternatives efficaces à la détention dans l’UE

22/05/2025

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Migration
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
alternative à la détention
risque de fuite
droit fondamental
besoins particuliers
approche multipartite
engagement
conformité

Question Ad Hoc sur la fouille des appareils électroniques dans le contexte du retour

03/04/2025

Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
identification
fouille
appareil électronique

La nouvelle proposition de règlement établissant un système commun de retour a été publiée

11/03/2025

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
ordre de retour européen
obligation de coopérer
risque pour la sécurité
risque de fuite
droit fondamental

Question Ad Hoc sur le retour volontaire des bénéficiaires ukrainiens de la protection temporaire

07/03/2025

Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.

 

 

Thème:
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
retour volontaire
aide à la réintégration
Ukraine

1.261 prisonniers ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges en 2024

27/02/2025

En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
détenu
prison
retour forcé

Le Benelux et le Suriname signent des accords sur la migration et l'exemption de visa

14/02/2025

Les pays du Benelux et le Suriname ont convenu de faciliter le retour des personnes en situation irrégulière du Benelux ou du Suriname vers leur pays d'origine. Ils ont également décidé d'accorder aux diplomates et aux fonctionnaires gouvernementaux une exemption de visa pour les déplacements entre les pays du Benelux et le Suriname.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Benelux
accord de réadmission
Suriname

Les projets de l’UE visant à créer des centres de retour doivent respecter les droits fondamentaux, prévient la FRA

06/02/2025

Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre de retour
droits fondamentaux

3.267 ressortissants de pays tiers sont retournés volontairement dans leur pays d'origine en 2024, selon Fedasil

31/01/2025

En 2024, la Belgique a connu une augmentation notable du nombre de personnes choisissant le retour volontaire dans leur pays d’origine. Selon le communiqué de presse de Fedasil du 3 février 2024, le nombre total de personnes optant pour le retour volontaire a augmenté de 11 % par rapport à l’année précédente.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Le retour forcé en Afghanistan est à nouveau possible, sans collaboration avec le régime taliban, selon Nicole de Moor

27/01/2025

Dans un communiqué de presse publié le 27 janvier 2025, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a annoncé que les autorités belges pourraient organiser le retour forcé d’Afghans à Istanbul et que des partenaires sur place pourraient ensuite les emmener en Afghanistan. Cette collaboration et les budgets qui y sont consacrés doivent encore être finalisés par un nouveau gouvernement.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour forcé
Afghanistan

Question Ad Hoc sur les prestataires de services liés au retour et à la réintégration en dehors de l'Europe

05/01/2025

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
retour
réintégration
externalisation
sous-traitance

Question Ad Hoc sur la détention sans contrôle juridictionnel

03/01/2025

Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
contrôle juridictionnel
demandeur de protection internationale
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier

Conférence du REM Finlande : Entre intégration et retour : emploi et intégration des bénéficiaires de la protection temporaire en Finlande et en Europe

18/10/2024

La conférence nationale 2024 du REM Finlande examinera l’état des lieux ainsi que les perspectives d’avenir de la situation des Ukrainiens en Finlande et dans les pays de l’UE. La conférence vise à examiner les défis de l’intégration dans une situation où les bénéficiaires d'une protection temporaire se trouvent entre deux pays. La conférence cherche à soutenir ces personnes dans l’impasse entre l’intégration et le retour.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
statut légal
retour volontaire

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