Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
03/12/2024
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30/11/2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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25/09/2024
Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.
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09/09/2024
Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.
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01/07/2024
Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.
06/03/2024
Selon les données recueillies par le Projet Migrants Disparus de l'OIM, 2023, avec au moins 8 565 décès et disparitions, est l'année la plus meurtrière depuis le lancement du projet en 2014. L'OIM souligne le besoin urgent d'agir pour éviter de nouvelles pertes de vies.
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11/12/2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
11/12/2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
03/11/2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
03/11/2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
30/09/2014
Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.
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26/09/2014
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
09/05/2014
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.
01/03/2014
Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.
