Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne, avec l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie, a finalement adopté la réforme du code frontières Schengen. La réforme vise notamment à rendre l'espace Schengen plus résilient face aux crises actuelles et futures à ses frontières extérieures.

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.

Le 16 avril 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l'état de Schengen. Le rapport décrit les développements législatifs et politiques majeurs dans l'espace Schengen au cours de l'année écoulée, notamment le Pacte sur la Migration et l'Asile. Il réfléchit également aux défis et met en lumière les futures priorités de l’UE dans le domaine de Schengen.

Ce 31 mars 2024, la Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de Schengen : les règles de Schengen s'appliquent dans les deux États membres, notamment en matière de délivrance de visas Schengen, et les contrôles aux frontières aériennes et maritimes intérieures sont supprimés. Les discussions sur une date pour une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières terrestres intérieures se poursuivront en 2024.

Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.

Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.

À compter d'aujourd'hui, le 1er janvier 2024, les habitants du Kosovo titulaires d'un passeport biométrique n'ont plus besoin de visa lorsqu'ils voyagent vers les 27 pays de l'espace Schengen pour de courts séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.

La conférence nationale organisée par le REM Autriche cette année facilitera une discussion approfondie entre experts sur la gestion efficace et humanitaire des frontières extérieures de l'UE.

Une expert belge a participé à la conférence du point de contact autrichien du Réseau Européen des Migrations (REM), axée sur les opportunités et les défis liés à la gestion des frontières extérieures de l'UE. Les participants ont notamment identifié la "militarisation de la migration" comme un défi majeur concernant la protection des frontières extérieures de l'UE.

Frontex a révélé aujourd'hui que le nombre de détections de passages irréguliers aux frontières extérieures de l'UE a augmenté d'un cinquième (+18 %) au cours des huit premiers mois de 2023 pour atteindre plus de 232.350 et que cette augmentation était principalement due au nombre d'arrivées via le Méditerranée centrale, qui reste la principale route migratoire vers l’UE.

Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.

Cette conférence examinera les questions au cœur des débats actuels sur Schengen comme l'équilibre entre solidarité et responsabilité entre les États, en liaison avec les mouvements secondaires de demandeurs d'asile, la persistance des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, la manière de surveiller les droits de l'homme aux frontières extérieures, le recours croissant aux bases de données à grande échelle,...

Ce séminaire examinera les nouveaux résultats de recherche sur la façon dont Schengen a émergé, sur la façon dont sa conception actuelle a été façonnée et sur les sujets susceptibles de dominer le futur agenda politique.

Aujourd'hui, la Commission a adopté une Communication sur le suivi des régimes de voyage sans visa de l'UE, établissant un processus de consultation. Pour relever les défis et prévenir efficacement les risques, les règles existantes concernant le contrôle du fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et la suspension des exemptions de visa devraient être réévaluées et améliorées.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen servira de base aux discussions politiques qui auront lieu lors du Conseil qui se tiendra le 8 juin 2023.

Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Accès au territoire" présente les principaux chiffres clés relatifs aux visas court et long séjour ainsi que les différents motifs et nationalités qui se sont démarqués en 2022.

Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.

Plusieurs défis majeurs ont affecté les frontières extérieures de l'UE ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ces multiples défis ont eu un impact sur les chiffres et les tendances et ont poussé à des développements politiques qui sont clairement présentés dans une note publiée aujourd'hui par le Parlement européen.

La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.