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Mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures: les exigences de la Belgique

Logo UE

13/12/2014

La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

Fonctionnement de l’espace Schengen: parution du 6ème rapport semestriel (mai-octobre 2014)

Logo Commission européenne

03/11/2014

Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen

Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire de l’Union même s’ils présentent un passeport valide dénué de visa et un visa valide contenu dans un passeport invalide

Logo de la Cour de Justice de l'UE

03/09/2014

Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)

logo Eurostat

02/09/2014

Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

07/08/2014

La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Frontex

Rapport Annuel 2013 (Office des étrangers)

rapport annuel

16/07/2014

Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Office des Etrangers

Commission proposes to simplify the procedures for those wanting to come to the EU for short stays.

European Commission Logo

01/04/2014

The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
touring visa
visa code
visa policy

Symposium sur la sécurité des frontières en Europe

ICPS-Logo

18/10/2011

L'International Centre for Parliamentary Studies (ICPS) organise un symposium de deux jours sur des questions clés touchant à la politique européenne commune en matière de sécurité des frontières

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

La politique des visas comme canal d'immigration vers la Belgique (REM)

13/10/2011

Cette étude thématique examine l'impact de la politique des visas sur l'immigration légale et illégale vers la Belgique. Limitée aux ressortissants de pays tiers, à l'exception des membres de la famille d'un Belge ou d'un citoyen de l'UE, elle discute des différents types de visas

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politique migratoire

FRONTEX publie son rapport de risque trimestriel

Logo FRONTEX

03/08/2011

Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période janvier - mars 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

L'UE se met d'accord pour réformer les règles sur les frontières intérieures

Logo Council

25/07/2011

Les leaders européens se sont mis d'accord le 24 juin dernier pour établir un "mécanisme de sauvegarde" autorisant la réintroduction des frontières intérieures en des circonstances exceptionnelles.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Accords de Schengen

Conférence REM: Come - Stay - Go

logo REM

20/07/2011

Conférence REM Come Stay Go - Schengen Luxembourg Europe organisée à Luxembourg Ville les 27 et 28 septembre 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen

Conclusions of the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg

Logo of the Council of the European Union

15/06/2011

On 9 and 10 June 2011, the Justice and Home Affairs of the Council of the European Union took place in Luxembourg. On the agenda of the home affairs ministers stood, amongst others, amendments on FRONTEX-rules and the Schengen evaluation of Bulgaria and Romania.

Thème:
Asylum
Migration
Economic migration
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
Council

Question Ad Hoc sur les "passeports blancs"

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

New Proposals of the Commission for a EU Migration Policy

EU flag

25/05/2011

On May 24, 2011, the European Commission presented its proposals for a better managment of migration flows from the Southern Mediterranean region and for amendements to the Visa Regulation

Thème:
Migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Type:
News item
Mots-clés:
EU Migration Policy

Analyse des risques 2011 (FRONTEX)

Page de couverture de l'étude

20/05/2011

L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

EU-Russia Meeting on Justice and Home Affairs

EU flag

20/05/2011

On 19 May 2011, the 14th EU-Russia meeting on justice and home affairs took place in Russia

Thème:
Migration
Borders & Visa

Rapport d'activités 2009 de l'Office des Etrangers

Page de couverture du rapport

19/05/2011

Ce rapport décrit les activités de l'Office des Etrangers pour l'année 2009 concernant l'entrée, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Le centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers(Centre)

Page de couverture du rapport

11/05/2011

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Franco-Italian row over Tunisian migrants

18/04/2011

VALENTINA POP - EUOBSERVER / BRUSSELS - France on Sunday blocked the passage of Italian trains in order to prevent Tunisian migrants from entering its territory, a move promptly slammed by Rome. EU council chief Herman Van Rompuy meanwhile appealed for Paris not to "exaggerate" the migration issue

Thème:
Economic migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Type:
News item

Question Ad Hoc sur les conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Kosovo

01/04/2011

Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

Action Plan on visa liberalisation with the Republic of Moldova

24/01/2011

Commissioner Malmström presents Action Plan on visa liberalisation with the Republic of Moldova

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
Malmström
moldova
visa liberalisation
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