L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.
07/11/2019
Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.
26/06/2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
15/05/2018
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
Thème:
Type:
Mots-clés:
17/11/2017
Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.
Thème:
Publication type:
30/06/2017
UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.
21/04/2017
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui un communiqué de presse fournissant les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE. Il conclut que les Etats membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 et que les Marocains, les Albanais et les Turcs restent les bénéficiaires principaux.
Thème:
17/04/2017
Eurostat, the statistical office of the European Union, published today a press release with 2015 data on the acquisition of citizenship in the EU. The main conclusions are that EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015, and Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients.
28/02/2017
The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.
01/01/2017
This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.
18/09/2016
The Hungarian Contact Point of the EMN is organizing this conference to examine different examples of international cooperation to address statelessness.
15/07/2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
Thème:
Mots-clés:
06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
14/12/2012
Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.
24/10/2012
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
Thème:
Type:
10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
20/02/2012
Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".
26/10/2011
Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique
26/08/2011
Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté
Thème:
Publication type:
23/06/2011
On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium
Thème:
Type:
Mots-clés:
15/06/2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)