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L'apatridie au sein de l'UE (EMN Inform)

29/01/2020

L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
statelessness

EMN Belgique Annual Policy Event 2019

07/11/2019

Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration économique
Citoyenneté & Nationalité
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
annual EMN policy event

La migration en chiffres et en droits 2018 (Myria)

26/06/2018

Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.

Thème:
Régularisation
Données & Statistiques
Protection internationale
Migration économique
Regroupement Familial
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
fundamental rights

Le Réseau Européen des Migrations célèbre l'anniversaire de ses 10 ans en 2018

15/05/2018

En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.

Thème:
Asile
Accueil
Protection internationale
Migration
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
anniversary
EMN conference

Rapport d'avancement de la Plate-forme du REM relative à l'apatridie

17/11/2017

Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Rapports & études REM

Stateless Persons in Detention (UNHCR)

30/06/2017

UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Study
Mots-clés:
statelessness
identification
detention

Eurostat publie les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE

21/04/2017

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui un communiqué de presse fournissant les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE. Il conclut que les Etats membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 et que les Marocains, les Albanais et les Turcs restent les bénéficiaires principaux.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité

Acquisition of citizenship in the EU (Eurostat)

17/04/2017

Eurostat, the statistical office of the European Union, published today a press release with 2015 data on the acquisition of citizenship in the EU. The main conclusions are that EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015, and Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients.

Thème:
Citizenship & Nationality
Publication type:
Report
Mots-clés:
acquisition of citizenship

Handbook on Statelessness in the OSCE Area (OSCE – UNHCR)

28/02/2017

The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Report
Mots-clés:
statelessness

The World's Stateless Children (ISI)

01/01/2017

This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.

Thème:
Statelessness
Publication type:
Report
Mots-clés:
statelessness
stateless persons

HU EMN NCP Conference: Managing and Identifying Statelessness (Budapest)

18/09/2016

The Hungarian Contact Point of the EMN is organizing this conference to examine different examples of international cooperation to address statelessness.

Thème:
Statelessness
Type:
Event
Mots-clés:
statelessness

Devenir Belge (Centre fédéral Migration)

Logo Centre fédéral Migration

15/07/2014

Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés:
code de la nationalité

Conclusions provisoires de la réunion du Conseil JAI

logo Conseil Européen

06/12/2013

Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Bulgarie

Développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011 (Fiche d'information du REM )

First page of EMN Inform Legal Migration Mobility 2011

03/01/2013

Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mobilité

La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est publiée

Capture d'écran du Moniteur belge publiant la loi du 4 décembre 2012

14/12/2012

Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code de la nationalité

Projet de Loi modifiant le Code de la Nationalité belge approuvé

Logo de la chambre des représentants

24/10/2012

La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur les tests de citoyenneté

10/10/2012

20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

Nouvelle parution: "Immigration sans Inclusion: non-ressortissants dans la construction de l'Etat dans les Pays du Golf

20/02/2012

Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
immigration policies

Possibilités d'Emploi et Changement pour les Immigrants en Belgique: l'Impact de la Citoyenneté

Cover CSB Working Paper No. 11/07

26/10/2011

Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Naturalisation

Observatoire Européen de la Citoyenneté: Rapport pays pour la Belgique

Cover EUDO Citizenship Observatory

26/08/2011

Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Rapport

Acquisition of Citizenship: Justice Commission of the Belgian Parliament addresses Council of State for Legal Advice

Logo Belgian House of Representatives

23/06/2011

On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium

Thème:
Citizenship & Nationality
Type:
News item
Mots-clés:
acquisition of citizenship
Belgian Parliament
Naturalisation

Question Ad Hoc sur les conséquences de l'affaire Zambrano

15/06/2011

Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc

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