Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.922 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Turquie et l'Afghanistan.
13/05/2025
11/04/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.353 personnes ont acquis la nationalité belge en janvier 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en janvier sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Italie et la Turquie.
14/02/2025
Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.
19/12/2024
Le 19 décembre 2024, Myria a publié le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier, intitulé « Nationalité », Myria accorde une attention particulière notamment aux sommes à payer pour devenir belge et analyse l’impact de ces frais sur les droits fondamentaux et sur l’accès des femmes à la nationalité.
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03/12/2024
A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.
28/11/2024
Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.
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28/09/2024
Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.
01/09/2024
La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.
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17/05/2024
Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.
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03/06/2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.
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13/05/2024
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.297 personnes ont acquis la nationalité belge en février 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en février sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, l'Afghanistan et la Turquie.
06/04/2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.
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11/03/2024
Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.
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22/02/2024
Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.
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12/02/2024
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.
15/01/2024
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.927 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Pologne.
11/12/2023
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.260 personnes ont acquis la nationalité belge en septembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.
06/12/2023
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
20/11/2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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10/08/2023
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.
11/04/2023
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
19/06/2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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26/04/2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
07/05/2021
On the 9th of May, the European Union celebrates 'Europe Day'. This day commemorates the date of the Schuman Declaration, which was the starting point for today’s European Union.
08/07/2020
L'intégration par l'acquisition de la citoyenneté est récemment devenue un sujet important dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de nouveaux migrants arrivant dans l'UE ayant augmenté ces dernières années. L'étude de EMN a révélé que la citoyenneté est considérée par les États membres comme l'aboutissement du processus d'intégration ou du moins, comme facilitant celui-ci. Cependant, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers ne sont pas activement encouragés à demander la citoyenneté.
