La Belgique a adopté de nouvelles règles encadrant le renouvellement des titres de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers. Ces modifications introduisent des exigences plus strictes en matière de progression des études, de durée maximale des études, de changements de cursus et d'inscription dans des établissements d'enseignement supérieur non reconnus. Elles ont été adoptées par l'arrêté royal du 7 mai 2026, publié au Moniteur belge le 21 mai 2026, et s'appliquent à partir de l'année académique 2026-2027.
15/05/2026
Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
12/05/2026
Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.
10/04/2026
Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
04/03/2026
Selon la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le montant minimal requis au titre de la preuve de moyens de subsistance suffisants pour les étudiants non-UE souhaitant étudier en Belgique a été relevé. Elle a indiqué que cette mesure vise à renforcer la migration étudiante en tant que porte d’entrée pour les talents internationaux, tout en prévenant les abus et en protégeant les étudiants contre des situations précaires.
03/02/2026
Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.
18/01/2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
12/08/2013
Ce rapport examine les barrières auxquelles peuvent être confrontés les professionnels mobiles à niveau international, les politiques qui ont été adoptées pour dépasser ces barrières et les leçons que les gouvernements ont tirées des expériences politiques menées jusqu'à ce jour.
15/04/2013
Sur base des contributions de 25 points de contacts nationaux du REM, le présent rapport de synthèse fournit un aperçu des politiques d'immigration et de mobilité permettant aux étudiants internationaux d'entrer et de circuler, aux fins d'étude, au sein de l'UE .
25/03/2013
Aujourd'hui, la Commission a proposé de faciliter et de rendre plus attrayants l'entrée et le séjour pour des périodes de plus de trois mois dans l'Union européenne des étudiants, chercheurs et autres groupes issus de pays tiers.
08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème:
Mots-clés:
08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
