Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une seule et nouvelle directive (Proposition de la Commission) qui aura vocation à améliorer:

• Les garanties procédurales, en particulier en instaurant un délai de 60 jours durant lequel les autorités des États membres seront tenues de prendre une décision sur la demande de visa ou de permis de séjour, ce qui présente l'avantage de simplifier le processus et de le rendre plus transparent.

• La mobilité intra-UE et le transfert des connaissances et compétences. Des règles plus simples et plus flexibles augmenteront la possibilité pour les chercheurs, étudiants et stagiaires rémunérés de circuler au sein de l'UE, ce qui est d'autant plus important pour les étudiants et chercheurs inscrits dans des programmes communs. Les membres de la famille des chercheurs se verront également reconnaitre certains droits liés à la libre circulation.

• L'accès au marché du travail. Les étudiants seront autorisés à travailller durant leurs études pour un minimum de 20 heures par semaine de manière à pouvoir se prendre en charge adéquatement et contribuer au développement économique. Les étudiants et chercheurs seront également en mesure de rester, pour une période de 12 mois et à certaines conditions, sur le territoire d'un État membre après la finalisation de leurs études/recherches dans le but d'idientifier des opportunités d'emploi ou de créer une entreprise. Cela ne sera pas équivallent à un droit automatique au travail, étant donné que l'octroi d'un permis de travail reste une compétence nationale.

• La protection globale d'autres groupes de non-ressortissants de l'UE, tels que les jeunes filles au pair, les élèves et stagiaires rémunérés, qui n'étaient actuellement pas couverts par la législation de l'UE.

La proposition de directive, qui est présentée comme une refonte des directives précitées, doit encore être discutée et acceptée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La Commission a l'ambition de voir ces règles entrer en vigueur en 2016.

Veuillez noter que le Réseau Européen pour les Migrations (REM) a publié une étude sur les migrations des étudiants internationaux vers l'UE. Celle-ci donne un aperçu analytique et des informations statistiques sur les politiques d'immigration et de mobilité des États membres et sur leurs stratégies nationales en vue de promouvoir l'Europe comme une destination attrayante pour les étudiants internationaux.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne Press Release.

La proposition de directive et les informations qui l'accompagnent sont uniquement disponibles en anglais.