Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
04/12/2013
On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.
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02/12/2013
This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.
02/12/2013
Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.
08/10/2013
Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.
02/10/2013
Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.
24/09/2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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12/08/2013
Ce rapport examine les barrières auxquelles peuvent être confrontés les professionnels mobiles à niveau international, les politiques qui ont été adoptées pour dépasser ces barrières et les leçons que les gouvernements ont tirées des expériences politiques menées jusqu'à ce jour.
22/04/2013
According to Frontex, the number of people trying to get into the EU dropped by around a half in 2012. Some 73.000 people were detected in 2012, down from around 114.000 in 2011.
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15/04/2013
Sur base des contributions de 25 points de contacts nationaux du REM, le présent rapport de synthèse fournit un aperçu des politiques d'immigration et de mobilité permettant aux étudiants internationaux d'entrer et de circuler, aux fins d'étude, au sein de l'UE .
05/04/2013
L'atelier international annuel de PICUM, qui se tiendra le 28 juin 2013 à l'Auditorium international de Bruxelles, se penchera sur la situation des migrants sans-papiers en matière de logement.
27/03/2013
La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a donné des informations au sujet des changements et projets pilotes en cours concernant le contrôle et le remboursement des coûts de l'aide médicale urgente.
25/03/2013
Aujourd'hui, la Commission a proposé de faciliter et de rendre plus attrayants l'entrée et le séjour pour des périodes de plus de trois mois dans l'Union européenne des étudiants, chercheurs et autres groupes issus de pays tiers.
08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.
