Le Conseil adopte la directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

A la suite du vote du 5 février 2014 au Parlement européen, le Conseil a aujourd'hui formellement adopté la nouvelle directive sur les travailleurs saisonniers de pays tiers. Les États membres doivent transposer la directive endéans les deux ans et demi suivant sa publication au Journal officiel.

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Directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

La nouvelle directive harmonise les conditions d'entrée et de séjour ainsi que les droits des travailleurs saisonniers. Elle concerne les travailleurs saisonniers qui maintiennent leur lieu de résidence principal dans un pays tiers mais qui résident légalement et temporairement dans l'UE pour entreprendre une activité soumise au rythme des saisons, par exemple dans l'agriculture ou le tourisme. Les États membres doivent fixer une période maximale de séjour des travailleurs saisonniers comprise entre cinq et neuf mois par période de douze mois.

La directive:

  • établit des règles équitables et transparentes en matière d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers qui ne sont pas citoyens de l'UE
  • établit également un socle commun des droits dont les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier au cours de leur séjour dans l'UE afin d'éviter qu'ils ne fassent l'objet d'une exploitation économique et sociale.
  • fournit des incitations et des garanties permettant d'éviter qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent.

Les États membres conserveront le droit de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers et auront la possibilité de rejeter les demandes dans le cas où des travailleurs de l'UE sont disponibles.

La directive relative aux travailleurs saisonniers établit un premier ensemble de règles de l'UE, principalement axé sur les migrants peu qualifiés et s'appliquant à des séjours ne dépassant pas trois mois.

Informations contextuelles

La directive relative aux travailleurs saisonniers est un nouvel instrument législatif de la politique commune de l'UE en matière de migration légale. Deux autres propositions de la Commission concernant la migration légale sont actuellement en cours de négociation entre le Conseil et le Parlement européen et concernent respectivement les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe et les chercheurs, les étudiants, les élèves, les stagiaires rémunérés et non rémunérés, les volontaires et les personnes travaillant au pair.

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d'informations concernant la nouvelle directive dans les communiqués de presse du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Date de Publication: lun 17 fév 2014
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